Aide au Logement APL - sans activité professionnel - non inscrit pole emploi

- - Dernière réponse : Loli48
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26 juin 2019
- 22 mai 2019 à 17:03
Bonjour,

Je suis actuellement en train de passer des coups de fils et voir les démarches pour percevoir de nouveaux des aides aux logements qui m'étaient versé par la CAF durant mes années d'études.

Ma situation actuelle : sans activité professionnel non inscrit chez pôle emploi donc sans revenu, en couple (statut identique au mien pour ma compagne)

Ayant terminé mes études en septembre 2018, j'ai effectué un changement de statut auprès de la CAF passant du statut "étudiant" à "sans activité professionnelle".
Je ne suis ni déclaré à pôle emploi, et je n'ai pas effectué de demande auprès du RSA et ne perçois aucune pension.
Je suis donc actuellement sans revenu.

J'ai touché des aides APL (environ 300e pour notre foyer à Paris avec ma compagne qui je le rappelle est exactement dans la même situation) jusqu'au 5 janvier 2019 date à laquelle je suppose mon dossier à été mis à jour par la CAF.

Depuis cette date nous ne percevons plus aucune APL.

J'ai donc appelé la CAF qui dans un premier me faisais savoir que je n'avais plus droit aux aides car nos revenus de l'année n-2 était au dessus du palier pour toucher les aides. (En effet nous avions chacun un petit revenu ainsi qu'une pension alimentaire chacun versée par nos parents ce qui nous faisait grimper au dessus du palier).
Cependant après discussion avec la conseillère au téléphone qui comprend qu'aujourd'hui nous ne percevons aucun revenu, elle nous affirme que dans notre cas comme nous ne percevons aucun revenu, il y a ce qu'on appelle "la neutralisation" de nos revenus de l'année n-2. Cela doit donc nous permettre de toucher de nouveau des aides pour payer notre loyer.
Suite à cet entretien téléphonique, je rédige un courrier (fin février) auprès de la CAF pour avoir une trace écrite de cette information et bien confirmation qu'une aide nous ai due.

Deux mois passent sans réponse à mon courrier ni versement. Je décide de joindre de nouveau la CAF. Nous sommes désormais début mai.
Cette fois c'est un tout autre discours que le conseiller de la CAF tient au téléphone.
Dans un premier temps il me soutient que la neutralisation des revenues n'existe pas. Puis m'explique que dans ma situation, les APL seront perçues sous forment d’abattement sur mon RSA ou mon chômage.
Incrédule suite à ces informations que je ne comprends qu'à moitié au moment du coup de fil, je rappelle au conseiller que je ne suis ni inscrit à pôle emploi et n'ai effectué aucune démarche pour demander le RSA. Il m'explique que je dois donc m'inscrire à pôle emploi pour toucher les APL.

Le conseiller étant visiblement sous tension au téléphone et sachant qu'il ne pourra guère être utile pour résoudre la situation je décide de lui résumer ma situation.
"En février on me dit au téléphone que ma situation va être régulariser et que je vais percevoir les APL bientôt. J'ai fait un courrier pour avoir une trace écrite et confirmation de cette information. Aujourd'hui je n'ai pas eu de réponse à ce courrier mais vous me dites que je ne pourrais pas percevoir le APL si je ne suis pas inscrit à Pôle Emploi ?"
"c'est bien ça" dixit le conseiller de la CAF.

Rebondissement, j'ai reçu aujourd'hui une réponse de ma CAF qui m'explique que mon dossier est incomplet et que nous devons fournir ma compagne et moi même la "notification de décision de droit au chômage".
Notification que ne nous risquons de ne pas avoir car nous ne sommes pas inscrit à Pôle Emploi !


Bref pour résumer cette longue tirade comme une bouteille à la mer :
DOIT ON FORCEMENT ETRE INSCRIT A POLE EMPLOI POUR PERCEVOIR DES AIDES AU LOGEMENT ?

Pour ceux qui se posent la question de comment nous avons pu payer notre loyer ces derniers mois et qu'est ce que nous faisons si nous ne sommes plus étudiants, ni chômeurs : nous avons économisés afin d'avoir du temps après nos études afin de mettre nos forces dans des actions nous rémunérées et dans l'élaboration de projets futures.

A bon entendeur,

Merci
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1 réponse

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26 juin 2019
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0
Merci
Bonjour
Vos ressources N-2 sont supérieures au plafond d'octroi de l'aide au logement, vous ne la touchez donc pas.
Toutefois, votre situation actuelle de chômeur non indemnisé vous permet de bénéficier de la neutralisation de vos ressources et donc de percevoir une aide au logement.
Comment la caf peut elle prendre en compte cette situation, l'intégrer dans votre dossier et vous payer?
Cela se fait par un flux Pôle Emploi.
Il vous faut donc vous inscrire à Pôle Emploi et votre droit sera régularisé.
slt
-
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Au risque de paraître entêté, la CAF ne peut elle pas faire de versement sans passer par la case pôle emploi ? Soit de la même manière dont elle effectuait les virements durant la période où nous étions étudiants ?
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Et question subsidiaire, si je m'inscris aujourd'hui à pôle emploi, les versements auxquels je pense avoir droit depuis janvier seront ils pris en compte ou les aides seront calculées à partir de la date d’inscription à Pôle Emploi ?
Loli48
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26 juin 2019
1003 -
je dirai non aux 2 questions.
Pour la caf, vous êtes au chômage non indemnisé à partir du moment où pôle emploi le dit.
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