Problème cadastre et propriété

mariemco Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 2 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2015 - 2 janv. 2015 à 10:09
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 2 janv. 2015 à 10:48
Bonjour à tous

avec mon mari nous avons décidé d'acheter un étang de pêche avec un grand terrain de loisirs autour.

nous avons bien sur fait des recherches au niveau du cadastre pour connaitre le propriétaire. Sur le plan cadastral, toutes les parcelles sont numérotées, sauf une qui correspond à une nouvelle parcelle de terrain créée suite au curage par le propriétaire de l'étang et à l'aplanissement des sédiments afin d'augmenter la surface.

Pour acheter ce terrain nous posons comme condition que cette surface fasse partie de l'ensemble étang + terrain.

or aujourd'hui je ne sais pas vers qui m'adresser à pour savoir à qui appartient cette parcelle. Merci d'avance pour votre aide

Marie

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
2 janv. 2015 à 10:48
Bonjour,

Il suffit de te rendre au service de publicité foncière (<== cliquer sur le bleu) qui devrait être en mesure de te communiquer cette information

Cordialement
0