Problème cadastre et propriété
mariemco
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour à tous
avec mon mari nous avons décidé d'acheter un étang de pêche avec un grand terrain de loisirs autour.
nous avons bien sur fait des recherches au niveau du cadastre pour connaitre le propriétaire. Sur le plan cadastral, toutes les parcelles sont numérotées, sauf une qui correspond à une nouvelle parcelle de terrain créée suite au curage par le propriétaire de l'étang et à l'aplanissement des sédiments afin d'augmenter la surface.
Pour acheter ce terrain nous posons comme condition que cette surface fasse partie de l'ensemble étang + terrain.
or aujourd'hui je ne sais pas vers qui m'adresser à pour savoir à qui appartient cette parcelle. Merci d'avance pour votre aide
Marie
avec mon mari nous avons décidé d'acheter un étang de pêche avec un grand terrain de loisirs autour.
nous avons bien sur fait des recherches au niveau du cadastre pour connaitre le propriétaire. Sur le plan cadastral, toutes les parcelles sont numérotées, sauf une qui correspond à une nouvelle parcelle de terrain créée suite au curage par le propriétaire de l'étang et à l'aplanissement des sédiments afin d'augmenter la surface.
Pour acheter ce terrain nous posons comme condition que cette surface fasse partie de l'ensemble étang + terrain.
or aujourd'hui je ne sais pas vers qui m'adresser à pour savoir à qui appartient cette parcelle. Merci d'avance pour votre aide
Marie
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