En divorce
anita
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J ai déposé une demande de divorce le 2decembre monsieur et partis depuis trois jours ai-je le droit de ne pas accepter son retour sachant que le logements et a mon nom
J ai déposé une demande de divorce le 2decembre monsieur et partis depuis trois jours ai-je le droit de ne pas accepter son retour sachant que le logements et a mon nom
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2 réponses
Bonjour,
tant que le divorce n'est pas prononcé, vous êtes toujours mariés et donc le domicile actuel reste le domicile conjugal.
Cordialement
tant que le divorce n'est pas prononcé, vous êtes toujours mariés et donc le domicile actuel reste le domicile conjugal.
Cordialement
LE conjoint a parfaitement le droit de partir en WE, faire un déplacement professionnel voire de partir en vacances seul si tu n'avais pas de jours de congés !
Il a été absent "juste" 3 jours (et en plus tu ne dois pas pouvoir prouver la date précise de son départ)...si tu lui interdit le domicile conjugal c'est toi qui est fautive.
Il a été absent "juste" 3 jours (et en plus tu ne dois pas pouvoir prouver la date précise de son départ)...si tu lui interdit le domicile conjugal c'est toi qui est fautive.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais vous avez bien fait de le préciser.
Cordialement
Bonne année