En divorce
Bonjour,
J ai déposé une demande de divorce le 2decembre monsieur et partis depuis trois jours ai-je le droit de ne pas accepter son retour sachant que le logements et a mon nom
J ai déposé une demande de divorce le 2decembre monsieur et partis depuis trois jours ai-je le droit de ne pas accepter son retour sachant que le logements et a mon nom
2 réponses
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ContributeurBonjour,
tant que le divorce n'est pas prononcé, vous êtes toujours mariés et donc le domicile actuel reste le domicile conjugal.
Cordialement-
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@doris33c'est moins long d'avoir l'onc !
Bonne année
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LE conjoint a parfaitement le droit de partir en WE, faire un déplacement professionnel voire de partir en vacances seul si tu n'avais pas de jours de congés !
Il a été absent "juste" 3 jours (et en plus tu ne dois pas pouvoir prouver la date précise de son départ)...si tu lui interdit le domicile conjugal c'est toi qui est fautive.
La législation juridique et financière évolue en permanence...