En divorce

anita - 1 janv. 2015 à 15:24
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 1 janv. 2015 à 17:39
Bonjour,
J ai déposé une demande de divorce le 2decembre monsieur et partis depuis trois jours ai-je le droit de ne pas accepter son retour sachant que le logements et a mon nom

2 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
1 janv. 2015 à 17:20
Bonjour,

tant que le divorce n'est pas prononcé, vous êtes toujours mariés et donc le domicile actuel reste le domicile conjugal.

Cordialement
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
1 janv. 2015 à 17:33
un jugement type ONC autorisant à résider séparément suffit sans attendre le divorce effectif
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
1 janv. 2015 à 17:35
Certes mais la demande de divorce date du 2 décembre, il est peu probable qu'une ONC ait déjà eu lieu.

Mais vous avez bien fait de le préciser.

Cordialement
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566 > doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024
1 janv. 2015 à 17:39
c'est moins long d'avoir l'onc !
Bonne année
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
1 janv. 2015 à 17:33
LE conjoint a parfaitement le droit de partir en WE, faire un déplacement professionnel voire de partir en vacances seul si tu n'avais pas de jours de congés !

Il a été absent "juste" 3 jours (et en plus tu ne dois pas pouvoir prouver la date précise de son départ)...si tu lui interdit le domicile conjugal c'est toi qui est fautive.
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