Difference surface cadastrale et réelle

Résolu
jeanpierre3121 Messages postés 17 Date d'inscription mardi 31 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2024 - 14 juil. 2012 à 17:51
Matt755 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 10 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2018 - 10 juin 2018 à 19:54
Bonjour,
Voila, j'aurai une petite question :
j'habite une maison construite en 1850 et mon voisin d'en face une maison de 1851.
Entre nos 2 maisons, existe une petite parcelle de terrain de 30m2 qui casatralement est rattachée à mon bati par une flèche.
Depuis peu peu mon voisin prétend qu'une partie de cette parcelle lui appartient car il m'indique que sur le cadastre ma superficie totale (bati et non bati) est de 120m et que la superficie réelle de ma maison (bati seulement), qu'il a fait calculer...sic... serait de 110m2....
Il revendique donc 20m2, car il prétend que si le bati de maison fait 110m2 et que le cadastre me donne 120m, cela ne fait qu'une difference de 10m2 et comme la petite parcelle de terrain mesure 30m2, alors 20m2 lui revienne.
Je tiens à preciser, qu'aucun bornage par géomêtre n'a jamais été fait.

De plus comment a-t'il pu faire mesurer ma maison sachant que je n'étais pas la et qu'elle n'était pas ouverte.

Qu'en pensez vous, car je ne peux pas être tenu pour responsable de la différence de superficie entre le cadastre et mon acte.

Existe t-il une loi qui oblige un propriétaire à rendre une partie du terrain achété.... Ce qui paratrait quand même abérrant.

Merci pour vos réponses.
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12 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269
14 juil. 2012 à 18:12
Qu'en pensez vous
Lors de la création du Cadastre (sous Napoléon I°) les plans ont été faits sur une faible échelle. Depuis, ils ont été refaits à une échelle plus grande et plus lisible.
A l'époque les terrains n'étaient pas morcelés autant qu'aujourd'hui.
Du fait de cette échelle, les moindres traits de plume pour délimiter de part et d'autre une parcelle couvraient à eux seuls plusieurs m².
Aussi 10 m² de + ou de moins, ne signifie pas grand chose.
De plus, les documents cadastraux ne sont pas des titres de propriété.
Seuls les actes publiés à la Conservation des Hypothèques (ou simplement transcrits avant 1956) le sont.
Votre voisin rencontrera certainements quelques difficultés pour démontrer les erreurs dans la contenance de cette parcelle s'il doit remonter à 1850 pour apporter la preuve de ses allégations.
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