Difference surface cadastrale et réelle [Résolu]

jeanpierre3121 14 Messages postés mardi 31 août 2010Date d'inscription 25 février 2014 Dernière intervention - 14 juil. 2012 à 17:51 - Dernière réponse : Matt755 2 Messages postés dimanche 10 juin 2018Date d'inscription 10 juin 2018 Dernière intervention
- 10 juin 2018 à 19:54
Bonjour,
Voila, j'aurai une petite question :
j'habite une maison construite en 1850 et mon voisin d'en face une maison de 1851.
Entre nos 2 maisons, existe une petite parcelle de terrain de 30m2 qui casatralement est rattachée à mon bati par une flèche.
Depuis peu peu mon voisin prétend qu'une partie de cette parcelle lui appartient car il m'indique que sur le cadastre ma superficie totale (bati et non bati) est de 120m et que la superficie réelle de ma maison (bati seulement), qu'il a fait calculer...sic... serait de 110m2....
Il revendique donc 20m2, car il prétend que si le bati de maison fait 110m2 et que le cadastre me donne 120m, cela ne fait qu'une difference de 10m2 et comme la petite parcelle de terrain mesure 30m2, alors 20m2 lui revienne.
Je tiens à preciser, qu'aucun bornage par géomêtre n'a jamais été fait.

De plus comment a-t'il pu faire mesurer ma maison sachant que je n'étais pas la et qu'elle n'était pas ouverte.

Qu'en pensez vous, car je ne peux pas être tenu pour responsable de la différence de superficie entre le cadastre et mon acte.

Existe t-il une loi qui oblige un propriétaire à rendre une partie du terrain achété.... Ce qui paratrait quand même abérrant.

Merci pour vos réponses.
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14 réponses

condorcet 26130 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 19 juin 2018 Dernière intervention - 14 juil. 2012 à 18:12
0
Merci
Qu'en pensez vous
Lors de la création du Cadastre (sous Napoléon I°) les plans ont été faits sur une faible échelle. Depuis, ils ont été refaits à une échelle plus grande et plus lisible.
A l'époque les terrains n'étaient pas morcelés autant qu'aujourd'hui.
Du fait de cette échelle, les moindres traits de plume pour délimiter de part et d'autre une parcelle couvraient à eux seuls plusieurs m².
Aussi 10 m² de + ou de moins, ne signifie pas grand chose.
De plus, les documents cadastraux ne sont pas des titres de propriété.
Seuls les actes publiés à la Conservation des Hypothèques (ou simplement transcrits avant 1956) le sont.
Votre voisin rencontrera certainements quelques difficultés pour démontrer les erreurs dans la contenance de cette parcelle s'il doit remonter à 1850 pour apporter la preuve de ses allégations.
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jeanpierre3121 14 Messages postés mardi 31 août 2010Date d'inscription 25 février 2014 Dernière intervention - 14 juil. 2012 à 18:25
0
Merci
Bonsoir et merci pour votre réponse.

Mais alors, de toute façon je n'y suis pour rien si j'ai acheté 120m2 et qu'il y en a 140... Cela aurait pu être le contraire...
je ne comprends pas du tout la démarche et surtout qui pourrait décider ( à part la loi biensur) qu'il faille que je restitue une partie de mon terrain..
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jeanpierre3121 14 Messages postés mardi 31 août 2010Date d'inscription 25 février 2014 Dernière intervention - 14 juil. 2012 à 18:58
0
Merci
Non, l'ancien propriétaire n'était pas au courant, et j'ai acheté cette maison depuis 20 ans.
Je pense que je vais etre obligé de prendre un géomètre expert... mais si le voisin dit vrai, avec ces nouvelles mesures....Je ne vais quand même pas lui donner... il doit bien y avoir une loi qui couvre tout ca...
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condorcet 26130 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 19 juin 2018 Dernière intervention - 14 juil. 2012 à 19:10
0
Merci
Je ne vais quand même pas lui donner... il doit bien y avoir une loi qui couvre tout ca...
Si les résultats de l'intervention du géomètre-expert confirme les prétentions de ce voisin, vous n'aurez pas d'autre solution que de faire rectifier les données erronées du Cadastre, opération dont se chargera le géomètre.
Quant aux dispositions légales, seule la prescription pourrait vous éviter de satisfaire la demande de ce voisin.
Problème : -elle est de 30 ans.

http://mdae.over-blog.com/article-22716003.html
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jeanpierre3121 14 Messages postés mardi 31 août 2010Date d'inscription 25 février 2014 Dernière intervention - 14 juil. 2012 à 20:05
0
Merci
Etonnant quand même, car j'ai acheté il y a 20 ans, mais le cadastre lui il est prescrit depuis belle lurette, puisque les maisons sont de 1850 et 1851 et non jamais été modifiées
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condorcet 26130 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 19 juin 2018 Dernière intervention - 14 juil. 2012 à 22:22
0
Merci
le cadastre lui il est prescrit
Ce n'est pas un titre de propriété.
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jeanpierre3121 14 Messages postés mardi 31 août 2010Date d'inscription 25 février 2014 Dernière intervention - 14 juil. 2012 à 23:47
0
Merci
Je suis d'accord, mais mon acte de propriété qui reprend les mesures du cadastre, et qui est passé de propriétaire en propriétaire, lui est prescrit...
En tout cas merci pour vos interventions
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0
Merci
Si tu es de bonne foi, et que tu as un titre de propriété, tu as acquis la parcelle par usucapion qui de 10 ans. Problème réglé.
domdo76 7757 Messages postés mercredi 2 juin 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 1 septembre 2015 Dernière intervention - 4 nov. 2013 à 11:54
Bonjour

merci de faire attention aux dates

vous répondez à un message de plus d'1 an donc qui n'est plus d'actualité

de plus le problème ne sera "réglé" qu'après un passage en justice

cdlt
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stcorneille 261 Messages postés jeudi 28 janvier 2010Date d'inscription 19 juin 2018 Dernière intervention - Modifié par stcorneille le 4/11/2013 à 09:39
0
Merci
bonjour
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3868239-bornage-sur-terrain-deja-cloture#5
cordialement
stcorneille
bien lire jusqu'au bout
domdo76 7757 Messages postés mercredi 2 juin 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 1 septembre 2015 Dernière intervention - 4 nov. 2013 à 11:49
Bonjour

merci de faire attention aux dates

vous répondez à un message de plus d'1 an donc qui n'est plus d'actualité

cdlt
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Matt755 2 Messages postés dimanche 10 juin 2018Date d'inscription 10 juin 2018 Dernière intervention - 10 juin 2018 à 19:54
0
Merci
Bonjour,
Comment s'est terminée votre histoire.
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement.
Matt
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louvanne 5473 Messages postés dimanche 26 février 2012Date d'inscription 18 juin 2018 Dernière intervention - 14 juil. 2012 à 18:29
-1
Merci
Et oui, de plus pour reprendre les dires de Concordet ;
Le plus puissant souffle de vie qui jamais anima l'argile humaine, c'est bien NAPOELON, respect à lui comme à mon zieul
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condorcet 26130 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 19 juin 2018 Dernière intervention - 14 juil. 2012 à 18:34
-1
Merci
qui pourrait décider
Si cette histoire de "mauvais coucheur" venait à prendre des proportions inquiétantes il serait utile de solliciter l'ancien propriétaire de votre bien si votre acquisition est récente.
Dans le délai de la prescription, il reste responsable des suites.
Il est peut-être au courant des prétentions de ce voisin qu'il a purement et simplement repoussées.
Et en dernière extrèmité, faire intervenir un géomètre-expert disposant de moyens techniques d'investigations pour régler ce genre de litige.
Seul ennui, ses honoraires seront plus élevés que ne vaut le terrain.
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