Unité foncière ?
Zanshi
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Zanshi -
Zanshi -
Bonjour,
Je suis propriétaire de 3 parcelles distinctes mais contigues. J'envisage des travaux d'agrandissement de ma maison qui auront lieu sur les 2 parcelles sur lesquelles se trouve ma maison. Si j'applique le COS sur chacune de ces 2 parcelles, mon projet dépasse la surface habitable. En revanche, si j'applique le COS sur l'ensemble des 3 parcelles, mon projet est en dessous de la surface habitable. Est-ce que je dois calculer parcelle par parcelle ce qui serait pénalisant ou est-ce que je peux calculer en "globalisant" les parcelles ce qui m'est favorable (Unité foncière). Si la réponse est un calcul parcelle par parcelle, est-il possible d'unifier les parcelles par une démarche administrative (mairie ?)
Merci de vos conseils.
Cordialement
Zanshi
Je suis propriétaire de 3 parcelles distinctes mais contigues. J'envisage des travaux d'agrandissement de ma maison qui auront lieu sur les 2 parcelles sur lesquelles se trouve ma maison. Si j'applique le COS sur chacune de ces 2 parcelles, mon projet dépasse la surface habitable. En revanche, si j'applique le COS sur l'ensemble des 3 parcelles, mon projet est en dessous de la surface habitable. Est-ce que je dois calculer parcelle par parcelle ce qui serait pénalisant ou est-ce que je peux calculer en "globalisant" les parcelles ce qui m'est favorable (Unité foncière). Si la réponse est un calcul parcelle par parcelle, est-il possible d'unifier les parcelles par une démarche administrative (mairie ?)
Merci de vos conseils.
Cordialement
Zanshi
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4 réponses
A mon avis, il faut vous rapprocher d'un géomètre pour la déclaration au cadastre et faire la déclaration à la mairie.
Il faut consulter le PLU de votre commune pour savoir ce qu'il est possible de faire. Dans certaine commune c'est une construction par parcelle. Pour être fixé posez la question au service d'urbanisme de votre commune. Vous savez, toutes ses opérations ont une incidence fiscale. Si vous agrandissez votre maison, il faudra bien indiqué l'assiette foncière (le ou les numéros de cadastre).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre aide.
Bien cordialement.
Zanshi