Unité foncière ?
Zanshi
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Zanshi -
Zanshi -
Bonjour,
Je suis propriétaire de 3 parcelles distinctes mais contigues. J'envisage des travaux d'agrandissement de ma maison qui auront lieu sur les 2 parcelles sur lesquelles se trouve ma maison. Si j'applique le COS sur chacune de ces 2 parcelles, mon projet dépasse la surface habitable. En revanche, si j'applique le COS sur l'ensemble des 3 parcelles, mon projet est en dessous de la surface habitable. Est-ce que je dois calculer parcelle par parcelle ce qui serait pénalisant ou est-ce que je peux calculer en "globalisant" les parcelles ce qui m'est favorable (Unité foncière). Si la réponse est un calcul parcelle par parcelle, est-il possible d'unifier les parcelles par une démarche administrative (mairie ?)
Merci de vos conseils.
Cordialement
Zanshi
Je suis propriétaire de 3 parcelles distinctes mais contigues. J'envisage des travaux d'agrandissement de ma maison qui auront lieu sur les 2 parcelles sur lesquelles se trouve ma maison. Si j'applique le COS sur chacune de ces 2 parcelles, mon projet dépasse la surface habitable. En revanche, si j'applique le COS sur l'ensemble des 3 parcelles, mon projet est en dessous de la surface habitable. Est-ce que je dois calculer parcelle par parcelle ce qui serait pénalisant ou est-ce que je peux calculer en "globalisant" les parcelles ce qui m'est favorable (Unité foncière). Si la réponse est un calcul parcelle par parcelle, est-il possible d'unifier les parcelles par une démarche administrative (mairie ?)
Merci de vos conseils.
Cordialement
Zanshi
4 réponses
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A mon avis, il faut vous rapprocher d'un géomètre pour la déclaration au cadastre et faire la déclaration à la mairie.
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Merci pour cette réponse. La surface de chacune mes 3 parcelles est déjà enregistrée au cadastre. Pourquoi serait-il nécessaire de recourir à un géomètre ? De quelle déclaration à la mairie s'agit-il ? et puis surtout, cela signifie-t'il que sauf unification des parcelles, je dois apprécier la surface aménageable de chaque parcelle parcelle par parcelle en appliquant pour chacune d'entre elle et de façon autonomme le COS. Cela me semble absurde car lebienimmobilier est désormais unique et à un seul propriétaire.
Merci de votre aide.
Bien cordialement.
Zanshi
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Il faut consulter le PLU de votre commune pour savoir ce qu'il est possible de faire. Dans certaine commune c'est une construction par parcelle. Pour être fixé posez la question au service d'urbanisme de votre commune. Vous savez, toutes ses opérations ont une incidence fiscale. Si vous agrandissez votre maison, il faudra bien indiqué l'assiette foncière (le ou les numéros de cadastre).
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Bonsoir,
J'ai également l'intention de faire un agrandissement seulement j'empièterai sur une deuxième parcelle dont j'en suis propriétaire. Je ne sais pas si c'est possible avec une carte communale. Je conte me renseigner auprès de la mairie. Est-ce possible?? -
Je vais me renseigner à la mairie de mon village. Ma situation est manisfestement très proche de la vôtre.
Je n'ai pas encore de réponse.
Zanshi
La législation juridique et financière évolue en permanence...