Satge d installation chambre des metiers
chris
-
kastillon Messages postés 956 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
kastillon Messages postés 956 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
est il obligatoire pour une auto entreprise
je l ai passer il y a dix ans pour une entreprise individuel ou j ai subit une liquidation judiciaire
est il toujours valable
merci pour vos aides
est il obligatoire pour une auto entreprise
je l ai passer il y a dix ans pour une entreprise individuel ou j ai subit une liquidation judiciaire
est il toujours valable
merci pour vos aides
1 réponse
-
Bonjour,
Évitez de poster des doublons, SVP.
La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 précise dans son article art. 28 : le futur chef d'entreprise peut être dispensé de suivre le stage prévu à l'alinéa précédent s'il a bénéficié d'une formation à la gestion d'un niveau au moins égal à celui du stage.
Le SPI (stage de préparation à l'installation) étant fort logiquement de niveau égal au SPI, vous pouvez vous prévaloir de cet article pour vous inscrire sans la formalité d'un nouveau stage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...