Ceder mon autoentreprise
jolivince
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 25 décembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
25 décembre 2014
-
25 déc. 2014 à 12:06
WilKel Messages postés 276 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 - 26 déc. 2014 à 10:43
WilKel Messages postés 276 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 - 26 déc. 2014 à 10:43
A voir également:
- Ceder mon autoentreprise
- Lettre pour ceder une concession cimetière - Forum Donation-Succession
- Vendre une concession dans un cimetière. ✓ - Forum Consommation
- Problème de concession au cimetière - Forum Donation-Succession
- Céder sa part indivise à titre gratuit - Forum Donation-Succession
- Donner sa part en indivision ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
WilKel
Messages postés
276
Date d'inscription
lundi 15 décembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
11 avril 2016
180
26 déc. 2014 à 10:43
26 déc. 2014 à 10:43
Bonjour,
L'auto-entrepreneur est une entreprise individuelle disposant d'un régime de simplification administrative (fiscal et social). Contrairement à une société, elle ne peut jamais être cédée. Seul le fonds de commerce peut être cédé.
Cette cession entraîne - en cas de plus-value - le paiement des impôts (au delà des limite exonérées) https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23507
Dans une entreprise individuelle, compte tenu parfois du régime matrimonial, le fonds de commerce peut avoir été exploité par 1 seul ou la communauté des époux. Dans ce dernier cas, on peux s'interroger sur la réalité d'une cession entre époux sachant que les 2 en seraient propriétaires... c'est complexe !
Pour répondre à la question, ''est-ce possible ?'', la réponse est oui. Quelles seront les conséquences ? honnêtement c'est difficile à définir.
Si on parle d'une poignée de client pour qqs milliers d'euros à l'année, votre femme peut - à mon avis - reprendre à votre suite sans autre formalité particulière.
Dans le cas contraire, il faudra exposer votre situation à un avocat ou un notaire.
Cordialement
L'auto-entrepreneur est une entreprise individuelle disposant d'un régime de simplification administrative (fiscal et social). Contrairement à une société, elle ne peut jamais être cédée. Seul le fonds de commerce peut être cédé.
Cette cession entraîne - en cas de plus-value - le paiement des impôts (au delà des limite exonérées) https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23507
Dans une entreprise individuelle, compte tenu parfois du régime matrimonial, le fonds de commerce peut avoir été exploité par 1 seul ou la communauté des époux. Dans ce dernier cas, on peux s'interroger sur la réalité d'une cession entre époux sachant que les 2 en seraient propriétaires... c'est complexe !
Pour répondre à la question, ''est-ce possible ?'', la réponse est oui. Quelles seront les conséquences ? honnêtement c'est difficile à définir.
Si on parle d'une poignée de client pour qqs milliers d'euros à l'année, votre femme peut - à mon avis - reprendre à votre suite sans autre formalité particulière.
Dans le cas contraire, il faudra exposer votre situation à un avocat ou un notaire.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...