Louer un box à une entreprise en tant que particulier
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PATOU3357
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
J' ai déjà posé la question sur une autre case du forum , je ne trouve pas la CASE adéquate à mon interrogation , désolée.
Une entreprise me propose de louer mon garage fermé ( box) pour entreposer du matériel Aucune activité seulement stockage d 'outils et matériaux .
Bail privé , bail commercial , TVA ou pas ?
Ensuite problème pour la taxe d 'habitation vu que le garage serait loué par une entreprise , je suis perplexe et ne trouve pas les infos ( le siège social étant dans la même résidence)
Demain , nous aurons des infos du comptable de cette entreprise , en attendant vos conseils seront les bienvenus . Merci
J' ai déjà posé la question sur une autre case du forum , je ne trouve pas la CASE adéquate à mon interrogation , désolée.
Une entreprise me propose de louer mon garage fermé ( box) pour entreposer du matériel Aucune activité seulement stockage d 'outils et matériaux .
Bail privé , bail commercial , TVA ou pas ?
Ensuite problème pour la taxe d 'habitation vu que le garage serait loué par une entreprise , je suis perplexe et ne trouve pas les infos ( le siège social étant dans la même résidence)
Demain , nous aurons des infos du comptable de cette entreprise , en attendant vos conseils seront les bienvenus . Merci
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5 réponses
bonjour,
une location de garage est un bail civil.
des infos ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14747
Voir aussi les "Recherches associées" en bas de page ici :
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=bail+civil+pour+garage
cdt.
une location de garage est un bail civil.
des infos ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14747
Voir aussi les "Recherches associées" en bas de page ici :
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=bail+civil+pour+garage
cdt.
bonjour
un box dans un immeuble n'a pas pour vocation de stocker du materiel .
voyez le reglement de copropiété .
si incendie l'assurance ne vous couvrirait pas
un box dans un immeuble n'a pas pour vocation de stocker du materiel .
voyez le reglement de copropiété .
si incendie l'assurance ne vous couvrirait pas
Bonjour,
Je pense que ceci répond à votre question : https://www.parking-garage.com/peut-on-entreposer-des-affaires-dans-son-garage/
Cordialement,
Je pense que ceci répond à votre question : https://www.parking-garage.com/peut-on-entreposer-des-affaires-dans-son-garage/
Cordialement,
bonjour
"...Demain , nous aurons des infos du comptable"
ben aujourd'hui, nous somme demain
quelles sont les infos du comptable?
"...Demain , nous aurons des infos du comptable"
ben aujourd'hui, nous somme demain
quelles sont les infos du comptable?
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Merci à Djivi, Valenchantée et Relou pour vos réponses
J 'ai bien lu tous vos liens . J' ai donc refusé de louer à une entreprise et la personne a accepter de louer en nom propre en tant que particulier .
J' ai un contrat de location particulièrement bien balisé sur l' entreposage de matières dangereuses et j' exige une attestation d 'assurance sinon "aurevoir" . Ce box est un bâtiment hors immeuble d 'habitation, une rangée de boxes en limite de terrain de copropriété .
Pour Relou : qui ne stocke pas de matériel dans son box ?
J ai d 'autres boxes dans lesquels on pourrait rentrer une 2CV ou une 4L sauf que ça n' existe" presque " plus ( une C1 peut-être?)
Donc tout le monde stocke du mobilier et autre et effectivement mon assureur "préféré" depuis 30 ans a refusé la PNO puisqu'on ne pouvait pas déterminer ce qui était à l' intérieur.
Donc vous avez raison , il faut être prudent . Sur les prochains contrats je marquerai "local de stockage" et non pas garage .
Merci à tous et à toutes de vos infos
J 'ai bien lu tous vos liens . J' ai donc refusé de louer à une entreprise et la personne a accepter de louer en nom propre en tant que particulier .
J' ai un contrat de location particulièrement bien balisé sur l' entreposage de matières dangereuses et j' exige une attestation d 'assurance sinon "aurevoir" . Ce box est un bâtiment hors immeuble d 'habitation, une rangée de boxes en limite de terrain de copropriété .
Pour Relou : qui ne stocke pas de matériel dans son box ?
J ai d 'autres boxes dans lesquels on pourrait rentrer une 2CV ou une 4L sauf que ça n' existe" presque " plus ( une C1 peut-être?)
Donc tout le monde stocke du mobilier et autre et effectivement mon assureur "préféré" depuis 30 ans a refusé la PNO puisqu'on ne pouvait pas déterminer ce qui était à l' intérieur.
Donc vous avez raison , il faut être prudent . Sur les prochains contrats je marquerai "local de stockage" et non pas garage .
Merci à tous et à toutes de vos infos
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