Louer un box à une entreprise en tant que particulier Résolu

Question

Bonjour, 
J' ai  déjà posé la question sur une autre case du forum , je ne trouve pas la CASE adéquate à mon interrogation , désolée.
Une  entreprise me propose de louer mon garage fermé ( box) pour entreposer du matériel  Aucune activité seulement stockage d 'outils et matériaux .
Bail privé , bail commercial , TVA ou pas ?

Ensuite problème pour la taxe d 'habitation vu que le garage serait loué par une entreprise , je suis perplexe et ne trouve pas les infos ( le siège social étant dans la même résidence) 
Demain , nous aurons des infos du comptable de cette entreprise , en attendant vos conseils seront les bienvenus . Merci

djivi38 · Accepted Answer

bonjour,

une location de garage est un bail civil.

des infos ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14747


Voir aussi les "Recherches associées" en bas de page ici :
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=bail+civil+pour+garage

cdt.

ptiboy · Answer

bonjour

"...Demain , nous aurons des infos du comptable"

ben aujourd'hui, nous somme demain

quelles sont les infos du comptable?

relou · Answer

bonjour
un box dans un immeuble n'a pas pour vocation de stocker du materiel .
voyez le reglement de copropiété .
si incendie l'assurance ne vous couvrirait pas

Valenchantée · Answer

Bonjour,

Je pense que ceci répond à votre question : https://www.parking-garage.com/peut-on-entreposer-des-affaires-dans-son-garage/ 
 
Cordialement,

PATOU3357 · Answer

Merci à Djivi, Valenchantée et Relou pour vos réponses 
J 'ai bien lu tous vos liens . J' ai donc refusé de louer à une entreprise et la personne a accepter de louer en nom propre en tant que particulier .
J' ai un contrat de location particulièrement bien balisé  sur l' entreposage de matières dangereuses et j' exige une attestation d 'assurance sinon "aurevoir" . Ce box est un bâtiment hors immeuble d 'habitation, une rangée de boxes en limite de terrain de copropriété . 
 Pour Relou : qui ne stocke pas de matériel dans son box ? 

J ai d 'autres boxes dans lesquels on pourrait rentrer une 2CV ou une 4L  sauf que ça n' existe" presque " plus  ( une C1 peut-être?) 
Donc tout le monde stocke du mobilier et autre  et effectivement mon assureur "préféré" depuis 30 ans a refusé la PNO  puisqu'on ne pouvait pas déterminer ce qui était à l' intérieur.
Donc vous avez raison , il faut être prudent . Sur les prochains contrats je marquerai "local de stockage" et non pas garage .
Merci à tous et à toutes de vos infos

Louer un box à une entreprise en tant que particulier

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters