Louer un box à une entreprise en tant que particulier

Résolu
PATOU3357 Messages postés 541 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2023 - 29 juin 2020 à 22:19
Valenchantée Messages postés 23524 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 12 juil. 2020 à 12:21
Bonjour,
J' ai déjà posé la question sur une autre case du forum , je ne trouve pas la CASE adéquate à mon interrogation , désolée.
Une entreprise me propose de louer mon garage fermé ( box) pour entreposer du matériel Aucune activité seulement stockage d 'outils et matériaux .
Bail privé , bail commercial , TVA ou pas ?

Ensuite problème pour la taxe d 'habitation vu que le garage serait loué par une entreprise , je suis perplexe et ne trouve pas les infos ( le siège social étant dans la même résidence)
Demain , nous aurons des infos du comptable de cette entreprise , en attendant vos conseils seront les bienvenus . Merci

5 réponses

djivi38 Messages postés 48432 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2023 13 971
30 juin 2020 à 04:04
bonjour,

une location de garage est un bail civil.

des infos ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14747


Voir aussi les "Recherches associées" en bas de page ici :
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=bail+civil+pour+garage

cdt.
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