Louer un box à une entreprise en tant que particulier
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PATOU3357
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Valenchantée Messages postés 23524 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 12 juil. 2020 à 12:21
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5 réponses
djivi38
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30 juin 2020 à 04:04
30 juin 2020 à 04:04
bonjour,
une location de garage est un bail civil.
des infos ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14747
Voir aussi les "Recherches associées" en bas de page ici :
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=bail+civil+pour+garage
cdt.
une location de garage est un bail civil.
des infos ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14747
Voir aussi les "Recherches associées" en bas de page ici :
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=bail+civil+pour+garage
cdt.