Titre de propriete

frandij974 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 29 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2014 - 29 déc. 2014 à 08:24
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 29 déc. 2014 à 10:47
Bonjour,

Le nom de ma rue a été changé suite à une décision du conseil municipal; la mairie m'assure que je n'ai aucune démarche a faire quant à mon titre de propriété.

En fouillant sur la Toile j'ai trouvé ceci:

Le Cadastre tient un inventaire permanent, descriptif et évaluatif de la propriété foncière consultable par les administrés qui peuvent obtenir des copies si ils le désirent.

Les documents cadastraux sont des pièces de nature purement administrative qui ne constituent en aucun cas une preuve (ou même une présomption) de propriété.
Ils ne peuvent donc être utilement produits en cas de contestation du droit de propriété dont la reconnaissance ne sera établie que sur le fondement des mentions énoncées dans le titre de propriété.

Au regard de ces textes (si bien sur ils sont valables...) je me pose 2 questions:

1) Dois-je modifier (le nouveau nom de ma rue n'y est pas énoncé) mon titre de propriété pour que celui ci ne soit pas contesté en cas de litige ?
2) Si je dois effectivement faire cette modification par un notaire, sera t-elle obligatoirement prise en charge par la commune ?

merci pour vos réponses si vous avez eu connaissance d'un cas similaire.

1 réponse

mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 896
29 déc. 2014 à 10:47
Bonjour,

LA commune tient le registre des rues à jour. Une rue qui est renommée fait souvent mention à son ancien nom. Exemple: "rue Cossonneau (anciennement rue de Paris)"....

Vous paniquez pour pas grand chose.

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