Succession: obtenir un droit de regard sur terrain mis en vente
ANGEL65100
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Modifié par Foncrest le 28/12/2014 à 16:52
ANGEL65100 Messages postés 17 Date d'inscription dimanche 19 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2015 - 1 janv. 2015 à 23:51
ANGEL65100 Messages postés 17 Date d'inscription dimanche 19 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2015 - 1 janv. 2015 à 23:51
Bonjour. Suite au décès de ma grand mère il a été fait la succession. Sur les 4 enfants, seuls les hommes ont reçus un terrain, soit disant l'acte de vente était établi à leurs noms.
Mais là je viens d'apprendre que le notaire est un ami d'enfance de l'un de ces garçons. J'ai demandé au notaire à voir l'acte de vente de ce terrain, il refuse, il me dit que c'est confidentiel.
Comment pourrais-je obtenir de vérifier cet acte ? Combien de temps ai-je pour contester ?
Merci
Cordialement
Mais là je viens d'apprendre que le notaire est un ami d'enfance de l'un de ces garçons. J'ai demandé au notaire à voir l'acte de vente de ce terrain, il refuse, il me dit que c'est confidentiel.
Comment pourrais-je obtenir de vérifier cet acte ? Combien de temps ai-je pour contester ?
Merci
Cordialement
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9 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 28/12/2014 à 16:53
Modifié par Sorgin le 28/12/2014 à 16:53
Bonjour,
Si c'est votre grand-mère, l'héritier est votre mère ? elle a sans doute participé à la succession, qu'a-t'elle reçu lors du partage ?
Qu'y avait-il d'autre dans la succession de votre grand-mère ?
Cdlt
Si c'est votre grand-mère, l'héritier est votre mère ? elle a sans doute participé à la succession, qu'a-t'elle reçu lors du partage ?
Qu'y avait-il d'autre dans la succession de votre grand-mère ?
Cdlt