Succession: obtenir un droit de regard sur terrain mis en vente
ANGEL65100
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ANGEL65100 Messages postés 19 Statut Membre -
ANGEL65100 Messages postés 19 Statut Membre -
Bonjour. Suite au décès de ma grand mère il a été fait la succession. Sur les 4 enfants, seuls les hommes ont reçus un terrain, soit disant l'acte de vente était établi à leurs noms.
Mais là je viens d'apprendre que le notaire est un ami d'enfance de l'un de ces garçons. J'ai demandé au notaire à voir l'acte de vente de ce terrain, il refuse, il me dit que c'est confidentiel.
Comment pourrais-je obtenir de vérifier cet acte ? Combien de temps ai-je pour contester ?
Merci
Cordialement
Mais là je viens d'apprendre que le notaire est un ami d'enfance de l'un de ces garçons. J'ai demandé au notaire à voir l'acte de vente de ce terrain, il refuse, il me dit que c'est confidentiel.
Comment pourrais-je obtenir de vérifier cet acte ? Combien de temps ai-je pour contester ?
Merci
Cordialement
A voir également:
- Droit de regard immobilier
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
9 réponses
Bonjour,
Si c'est votre grand-mère, l'héritier est votre mère ? elle a sans doute participé à la succession, qu'a-t'elle reçu lors du partage ?
Qu'y avait-il d'autre dans la succession de votre grand-mère ?
Cdlt
Si c'est votre grand-mère, l'héritier est votre mère ? elle a sans doute participé à la succession, qu'a-t'elle reçu lors du partage ?
Qu'y avait-il d'autre dans la succession de votre grand-mère ?
Cdlt
merci de répondre. J'ai une procuration pour ma mère car elle a eu AVC. Elle a juste eu un partage d'argent de compte bancaire.
Mais de tout temps mes grands parents disaient que le fameux terrain était aux 4 enfants, à partager. Donc je suis surprise. J'ai demandé à vérifier , à voir l'acte de vente. Mais le notaire me dit que c'est confidentiel, il est désagréable suite à ma demande.
Il faut dire que j'ai dû déjà écrire à la chambre des notaires pour un autre sujet et que ça ne lui avait pas plu du tout.
Il est trés trés intime avec une belle soeur de ma mère et j'ai su de bouche à oreille qu'il a déjà été mis au tribunal pour des choses pas très nettes.
D'où mon doute immense.
Mais de tout temps mes grands parents disaient que le fameux terrain était aux 4 enfants, à partager. Donc je suis surprise. J'ai demandé à vérifier , à voir l'acte de vente. Mais le notaire me dit que c'est confidentiel, il est désagréable suite à ma demande.
Il faut dire que j'ai dû déjà écrire à la chambre des notaires pour un autre sujet et que ça ne lui avait pas plu du tout.
Il est trés trés intime avec une belle soeur de ma mère et j'ai su de bouche à oreille qu'il a déjà été mis au tribunal pour des choses pas très nettes.
D'où mon doute immense.
Ce n'est pas parce que vous avez une procuration sur les comptes de votre mère que vous la remplacez pour tout.
Vous allez devoir demander une protection juridique (sauvegarde de justice ou curatelle) pour elle, afin que son curateur ou tuteur puisse la représenter et interroger ce notaire qui est tenu par le secret professionnel même en ces circonstances.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2075
Et si elle a déjà reçu sa part en argent (avant son AVC?) peut-être a-t'elle accepté le partage qui lui a été proposé. Dans ce cas vous n'aurez rien à dire et rien à faire.
Ce que les grands-parents disaient, c'était peut-être simplement pour avoir la paix. Ca ne veut pas dire que tout se réalise ensuite exactement comme ça.
Vous allez devoir demander une protection juridique (sauvegarde de justice ou curatelle) pour elle, afin que son curateur ou tuteur puisse la représenter et interroger ce notaire qui est tenu par le secret professionnel même en ces circonstances.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2075
Et si elle a déjà reçu sa part en argent (avant son AVC?) peut-être a-t'elle accepté le partage qui lui a été proposé. Dans ce cas vous n'aurez rien à dire et rien à faire.
Ce que les grands-parents disaient, c'était peut-être simplement pour avoir la paix. Ca ne veut pas dire que tout se réalise ensuite exactement comme ça.
J'ai totale procuration car elle est autonome mais ne supporte pas de voir ses frères qui se comportent mal. Elle a son avc depuis bien avant le décés.
Je mets en doute l'impartialité du notaire. Si le notaire l'a volée, elle et sa soeur, je ne comprends pas pourquoi on ne peut pas demander une vérification juridique. Après tout un Juge peut demander cet acte de vente et statuer sur l'exactitude. non ?
Je mets en doute l'impartialité du notaire. Si le notaire l'a volée, elle et sa soeur, je ne comprends pas pourquoi on ne peut pas demander une vérification juridique. Après tout un Juge peut demander cet acte de vente et statuer sur l'exactitude. non ?
Totale procuration sur ses comptes, ça s'arrête à la gestion de ses comptes.
Ce que vous n'avez pas compris c'est que VOUS ne pouvez pas demander quoi que ce soit au notaire (juridiquement vous n'êtes pas concernée par cette histoire) ; votre mère le peut si elle est en capacité de le faire ; si elle ne l'est pas il faut qu'elle soit officiellement représentée, par vous peut-être si vous êtes nommée curatrice ou tutrice, mais pas seulement parce que vous êtes sa fille : parce qu'un juge l'aura décidé. Pour cela il faut en faire la demande.
Ce que vous n'avez pas compris c'est que VOUS ne pouvez pas demander quoi que ce soit au notaire (juridiquement vous n'êtes pas concernée par cette histoire) ; votre mère le peut si elle est en capacité de le faire ; si elle ne l'est pas il faut qu'elle soit officiellement représentée, par vous peut-être si vous êtes nommée curatrice ou tutrice, mais pas seulement parce que vous êtes sa fille : parce qu'un juge l'aura décidé. Pour cela il faut en faire la demande.
bien sur comme vous dites elle a accepté le partage mais comment pourrait il en etre autrement quand on ne sait pas tout ??
pas ELLE, moi. J'ai assisté oui. Mais au départ on a demandé, ma tante (soeur de ma mère) et moi pourquoi on avait pas une part du terrain des grands parents.
Le notaire nous a dit que le terrain était aux noms de mes oncles (frères de ma mère) et qu'a ce titre il leur revenait entièrement. J'ai demandé à voir l'acte de vente, il m'a répondu que c'est confidentiel et que je ne pouvais pas le voir.
Bon, ok. Mais par la suite j'ai appris que ce notaire était un trés vieil ami intime d''enfance de la femme d'un de ces oncles (elle a d'ailleurs appelé son fils comme lui).
Donc maintenant je comprends pourquoi ils ont choisi ce notaire et j'ai des doutes quant à la véracité du nom de l'acte de vente du terrain.
Le notaire nous a dit que le terrain était aux noms de mes oncles (frères de ma mère) et qu'a ce titre il leur revenait entièrement. J'ai demandé à voir l'acte de vente, il m'a répondu que c'est confidentiel et que je ne pouvais pas le voir.
Bon, ok. Mais par la suite j'ai appris que ce notaire était un trés vieil ami intime d''enfance de la femme d'un de ces oncles (elle a d'ailleurs appelé son fils comme lui).
Donc maintenant je comprends pourquoi ils ont choisi ce notaire et j'ai des doutes quant à la véracité du nom de l'acte de vente du terrain.
Mais si vous parlez de l'acte de vente du terrain qui n'appartient pas à votre mère, bien sûr qu'il est confidentiel. Aimeriez-vous que votre neveu mette le nez dans vos propres affaires, vous ?
Ce qu'il faut c'est plutôt repartir à l'acte de partage, auquel votre mère a participé, afin de voir comment ce partage a été fait et signé par votre mère, quelle était la valeur du terrain. Cet acte-là bien sûr, votre mère doit en avoir une copie, non ? alors le terrain doit y apparaître s'il faisait partie de la succession de votre grand-mère. Qu'en est-il ?
De combien de temps date-t'il, ce partage ?
PS ce n'est pas parce qu'on est intime avec quelqu'un qu'on est obligatoirement malhonnête. Laissez tomber ces arguments.
Ce qu'il faut c'est plutôt repartir à l'acte de partage, auquel votre mère a participé, afin de voir comment ce partage a été fait et signé par votre mère, quelle était la valeur du terrain. Cet acte-là bien sûr, votre mère doit en avoir une copie, non ? alors le terrain doit y apparaître s'il faisait partie de la succession de votre grand-mère. Qu'en est-il ?
De combien de temps date-t'il, ce partage ?
PS ce n'est pas parce qu'on est intime avec quelqu'un qu'on est obligatoirement malhonnête. Laissez tomber ces arguments.
Je pense fortement que cet acte de vente est au nom de mes grands-parents, ceux qui impliquerait qu'il en revient une part à ma mère et à ma tante.
Je vous explique pourquoi j'ai des doutes. J'ai du saisir la chambre des notaires déjà une fois car mon oncle (dont la femme est ami....) avait reçu une donation et bizarrement elle ne paraissait pas non plus. Mais comme j'ai mis le doigt dessus et j'ai eu l'appui de la chambre des notaires, il a été obligé de compter cette donation. Mais au départ il n'en parlait pas !! vous voyez bien que je ne peux pas lui faire confiance.
Cela date de 2008 environ.
Cela ne serait pas la première fois que quelqu'un est malhonnête. Je ne veux pas dire tous les notaires, bien sur, mais quand meme, je peux vous dire que ce personnage était connu et pas pour des louanges par la chambre des notaires.
Je vous explique pourquoi j'ai des doutes. J'ai du saisir la chambre des notaires déjà une fois car mon oncle (dont la femme est ami....) avait reçu une donation et bizarrement elle ne paraissait pas non plus. Mais comme j'ai mis le doigt dessus et j'ai eu l'appui de la chambre des notaires, il a été obligé de compter cette donation. Mais au départ il n'en parlait pas !! vous voyez bien que je ne peux pas lui faire confiance.
Cela date de 2008 environ.
Cela ne serait pas la première fois que quelqu'un est malhonnête. Je ne veux pas dire tous les notaires, bien sur, mais quand meme, je peux vous dire que ce personnage était connu et pas pour des louanges par la chambre des notaires.
Je pense fortement que cet acte de vente est au nom de mes grands-parents
Ce n'est pas possible puisqu'ils sont morts.
J'ai du saisir la chambre des notaires déjà une fois car mon oncle (dont la femme est ami....) avait reçu une donation et bizarrement elle ne paraissait pas non plus.
OK mais ça c'est tout à fait possible qu'un héritier "cache" une donation ; et c'est aux autres de prouver les faits, ce que vous avez réussi à faire. Cependant le notaire n'est là que pour transcrire ce que les héritiers lui disent et lui prouvent, et si votre oncle ne voulait pas lui donner les éléments, il n'allait pas l'écrire quand même sans preuves.
Mais établir un acte de vente au nom de défunts c'est tout à fait impossible, allons. Ca rendrait la vente caduque.
Ce n'est pas possible puisqu'ils sont morts.
J'ai du saisir la chambre des notaires déjà une fois car mon oncle (dont la femme est ami....) avait reçu une donation et bizarrement elle ne paraissait pas non plus.
OK mais ça c'est tout à fait possible qu'un héritier "cache" une donation ; et c'est aux autres de prouver les faits, ce que vous avez réussi à faire. Cependant le notaire n'est là que pour transcrire ce que les héritiers lui disent et lui prouvent, et si votre oncle ne voulait pas lui donner les éléments, il n'allait pas l'écrire quand même sans preuves.
Mais établir un acte de vente au nom de défunts c'est tout à fait impossible, allons. Ca rendrait la vente caduque.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
vous êtes notaire et je vous froisse ?? si c'est le cas , désolée.
Non le notaire était tout a fait au courant de cette donation puisque malgré ma demande il ne voulait rien entendre et dés que j'ai écris à la chambre des notaires il a capitulé, sans avoir auparavant pris le soin de m'insulter au tél.
L'acte de vente peut être au nom de mes grands parents puisque c'est un terrain qu'ils avaient acheté de leur vivant. Mes oncles étaient jeunes et n'avaient pas d'argent, ce qui me laisse penser qu'ils n'ont pas pu l'acheter EUX mais bien mes grands parents. Et donc ce terrain devrait faire partie de la succession.
Non le notaire était tout a fait au courant de cette donation puisque malgré ma demande il ne voulait rien entendre et dés que j'ai écris à la chambre des notaires il a capitulé, sans avoir auparavant pris le soin de m'insulter au tél.
L'acte de vente peut être au nom de mes grands parents puisque c'est un terrain qu'ils avaient acheté de leur vivant. Mes oncles étaient jeunes et n'avaient pas d'argent, ce qui me laisse penser qu'ils n'ont pas pu l'acheter EUX mais bien mes grands parents. Et donc ce terrain devrait faire partie de la succession.
Pas du tout. Mais si vous êtes toujours aussi vindicative et agressive ça ne m'étonne pas que le notaire se soit aussi froissé.
L'acte de vente peut être au nom de mes grands parents puisque c'est un terrain qu'ils avaient acheté de leur vivant
La Palice n'aurait pas dit mieux : comment voulez-vous que vos grands-parents achètent un terrain après leur mort !?
Ca ne veut rien dire, ce que vous dites.
Juridiquement, lorsque le propriétaire d'un terrain est mort, ses héritiers en sont immédiatement propriétaires. On ne peut le vendre que lorsque tous les héritiers sont d'accord pour la vente.
Mes oncles étaient jeunes et n'avaient pas d'argent, ce qui me laisse penser qu'ils n'ont pas pu l'acheter EUX mais bien mes grands parents. Et donc ce terrain devrait faire partie de la succession.
Ce ne sont que des conjectures.
Vous refaites l'histoire à la sauce qui vous arrange.
Je vous laisse. Je ne vois pas ce qu'on peut faire pour vous sur un forum, puisque de toutes manières vous avez de telles certitudes qu'on ne peut vous faire entendre raison.
En fait ce que vous cherchez, c'est à démontrer que vos oncles ont reçu une donation indirecte qu'ils n'ont pas déclarée : votre grand-mère aurait financé mais l'acte aurait été mis au nom de vos oncles ? Et ça date de quand cette histoire ?
Demandez au service des hypothèques.
L'acte de vente peut être au nom de mes grands parents puisque c'est un terrain qu'ils avaient acheté de leur vivant
La Palice n'aurait pas dit mieux : comment voulez-vous que vos grands-parents achètent un terrain après leur mort !?
Ca ne veut rien dire, ce que vous dites.
Juridiquement, lorsque le propriétaire d'un terrain est mort, ses héritiers en sont immédiatement propriétaires. On ne peut le vendre que lorsque tous les héritiers sont d'accord pour la vente.
Mes oncles étaient jeunes et n'avaient pas d'argent, ce qui me laisse penser qu'ils n'ont pas pu l'acheter EUX mais bien mes grands parents. Et donc ce terrain devrait faire partie de la succession.
Ce ne sont que des conjectures.
Vous refaites l'histoire à la sauce qui vous arrange.
Je vous laisse. Je ne vois pas ce qu'on peut faire pour vous sur un forum, puisque de toutes manières vous avez de telles certitudes qu'on ne peut vous faire entendre raison.
En fait ce que vous cherchez, c'est à démontrer que vos oncles ont reçu une donation indirecte qu'ils n'ont pas déclarée : votre grand-mère aurait financé mais l'acte aurait été mis au nom de vos oncles ? Et ça date de quand cette histoire ?
Demandez au service des hypothèques.
Je ne suis pas plus vindicative que vous, excusez moi (mais c'est votre forum vous aurez le dernier mot et forcément raison).
Je suis juste un peu énervée car vous ne me comprenez pas, mais surement je m'exprime mal.
Je vous dis que j'ai une procuration concernant ma mère, je n'ai jamais dit que c'était une procuration pour ses comptes !!! il fallait que je précise que c'était une procuration pour cette succession, pardon .
Ma seule question était de savoir : Comment peut on obtenir le droit de faire voir par un Juge un acte de vente pour vérifier si celui-ci ne doit pas entrer dans un acte de succession , c'est tout. Et vous partez dans tout autre chose.
Oui il y a des notaires véreux, oui celui la en particulier était connu du Tribunal de proximité de Lourdes et à déjà eu des déboires avec la chambre des notaires de Pau... Ce ne sont pas des "conjectures" cela m'a été révélé par un Greffier et par les gens de la chambre des notaires
Quant à l'histoire, non elle ne m'arrange pas, je me fie aux dires de ma mère et de ma tante (qui n'a que 55 ans actuellement) . Je n'ai aucune certitude non !! sinon j'aurai assigné le notaire en justice, j'ai juste des doutes ;
Vous dites que mes grands parents devaient dire ça pour avoir la paix : ça oui c'est une conjecture...
Désolée mais je crois que nous sommes partis du mauvais pied ; comme vous ne voulez pas entendre que l'on a peut être été roulés, comme pour vous un notaire est forcément quelqu'un de bien, et que moi j'invente tout parce que j'ai pas autre chose à faire sans doute ;
Personnellement je m'en moque de ce terrain, mais ma mère qui est affaiblie mentalement par ses hémorragies cérébrales ressasse que ses frères l'on volée et je vous assure que cela fait mal ; c'est pour cela que j'essaie de creuser.
Je ne suis ni intéressée, ni procédurière. Malade depuis maintenant 2 ans il est vrai que je n'ai pas trop de patience et vous prie de m'excuser si le fait que vous ne compreniez pas, ou de travers tout au moins mes explications m'a un peu agacée.
Passez de bonnes fêtes de fin d'année.
Je suis juste un peu énervée car vous ne me comprenez pas, mais surement je m'exprime mal.
Je vous dis que j'ai une procuration concernant ma mère, je n'ai jamais dit que c'était une procuration pour ses comptes !!! il fallait que je précise que c'était une procuration pour cette succession, pardon .
Ma seule question était de savoir : Comment peut on obtenir le droit de faire voir par un Juge un acte de vente pour vérifier si celui-ci ne doit pas entrer dans un acte de succession , c'est tout. Et vous partez dans tout autre chose.
Oui il y a des notaires véreux, oui celui la en particulier était connu du Tribunal de proximité de Lourdes et à déjà eu des déboires avec la chambre des notaires de Pau... Ce ne sont pas des "conjectures" cela m'a été révélé par un Greffier et par les gens de la chambre des notaires
Quant à l'histoire, non elle ne m'arrange pas, je me fie aux dires de ma mère et de ma tante (qui n'a que 55 ans actuellement) . Je n'ai aucune certitude non !! sinon j'aurai assigné le notaire en justice, j'ai juste des doutes ;
Vous dites que mes grands parents devaient dire ça pour avoir la paix : ça oui c'est une conjecture...
Désolée mais je crois que nous sommes partis du mauvais pied ; comme vous ne voulez pas entendre que l'on a peut être été roulés, comme pour vous un notaire est forcément quelqu'un de bien, et que moi j'invente tout parce que j'ai pas autre chose à faire sans doute ;
Personnellement je m'en moque de ce terrain, mais ma mère qui est affaiblie mentalement par ses hémorragies cérébrales ressasse que ses frères l'on volée et je vous assure que cela fait mal ; c'est pour cela que j'essaie de creuser.
Je ne suis ni intéressée, ni procédurière. Malade depuis maintenant 2 ans il est vrai que je n'ai pas trop de patience et vous prie de m'excuser si le fait que vous ne compreniez pas, ou de travers tout au moins mes explications m'a un peu agacée.
Passez de bonnes fêtes de fin d'année.
Je comprends d'autant plus que ma mère s'était aussi mis tout un tas de choses dans la tête dans ses dernières années. Et peut-être avait-elle raison. Mais il y avait prescription.
C'est pour ça que je vous redemande pour la 3e fois :
1/- De combien de temps date-t'il, ce partage ?
2/- Et ça date de quand cette histoire ?
3 ! Elle l'aurait acheté quand, ce terrain, votre grand-mère ? Elle est décédée quand ? et le partage de sa succession a été signé quand ?
Voili voilà, à part ça voyez les hypothèques comme je vous ai écrit hier et comme vous le réécrit roudoudou ce soir.
Peux pas faire mieux je crois...
(euh... bien entendu, ce n'est pas ici "mon" forum... et je me suis déjà fait modérer, alors ce coup-ci il semblerait que je n'y sois pas allé trop fort)
Bonnes fêtes aussi.
C'est pour ça que je vous redemande pour la 3e fois :
1/- De combien de temps date-t'il, ce partage ?
2/- Et ça date de quand cette histoire ?
3 ! Elle l'aurait acheté quand, ce terrain, votre grand-mère ? Elle est décédée quand ? et le partage de sa succession a été signé quand ?
Voili voilà, à part ça voyez les hypothèques comme je vous ai écrit hier et comme vous le réécrit roudoudou ce soir.
Peux pas faire mieux je crois...
(euh... bien entendu, ce n'est pas ici "mon" forum... et je me suis déjà fait modérer, alors ce coup-ci il semblerait que je n'y sois pas allé trop fort)
Bonnes fêtes aussi.
Merci Sorgin.
L'histoire est ancienne. Mes grands-parents avaient acheté un terrain avec une grange dessus, il y a au moins 35 ans. Ils avaient mis ce terrain au nom de mes oncles pour des raisons fiscales mais ils disaient régulièrement que ce bien serait à partager avec leurs soeurs (dont ma mère) et ils étaient d'accord. Mais au décès de ma grand mère (dernière vivante), la femme de l'un de ces oncles a fait du chantage à son mari afin qu'il refuse de partager ce terrain, et l'autre oncle profitant de ce choix l'a suivit.
Ma grand mère est décédée en 2007, donc comme je vous l'ai écrit le 28/12 à 19h57, le partage a dû avoir lieu en 2008.
J'avais demandé en premier la souche du paiement de ce terrain au notaire. En premier lieu il m'avait envoyée bouler...prétextant que c'était trop vieux et qu'il n'avait pas cette souche.
Connaissant la Loi, j'ai tenu tête, lui spécifiant qu'il devait avoir ce document dans ses archives ; au bout de plusieurs relances la secrétaire m'a fait passer une copie de cette souche; Il s'avère que pour tout nom de payeur il y avait juste le nom de famille, sans prénom. Et le pire cela aurait été fait en espèces .
C'est bien triste mais ce qui me rassure c'est que cela est fréquent dans beaucoup de familles ; pour de l'argent, les gens n'ont plus de dignité, d'honnêteté, de loyauté, même à l'égard de leurs propres frères ou soeurs.
Maman ne s'est rien mis en tête car ma tante qui est bien plus jeune tient le même discours. Mais après c'est sur que c'est la maladie qui l'a rendue fragile et plus réceptive à la trahison de ses frères.
Pour ma part, j'en ai marre de toutes ces histoires , mais je veux être sûre d'avoir été jusqu'au bout pour ne plus avoir de doutes.
BONNE ANNEE SORGIN
L'histoire est ancienne. Mes grands-parents avaient acheté un terrain avec une grange dessus, il y a au moins 35 ans. Ils avaient mis ce terrain au nom de mes oncles pour des raisons fiscales mais ils disaient régulièrement que ce bien serait à partager avec leurs soeurs (dont ma mère) et ils étaient d'accord. Mais au décès de ma grand mère (dernière vivante), la femme de l'un de ces oncles a fait du chantage à son mari afin qu'il refuse de partager ce terrain, et l'autre oncle profitant de ce choix l'a suivit.
Ma grand mère est décédée en 2007, donc comme je vous l'ai écrit le 28/12 à 19h57, le partage a dû avoir lieu en 2008.
J'avais demandé en premier la souche du paiement de ce terrain au notaire. En premier lieu il m'avait envoyée bouler...prétextant que c'était trop vieux et qu'il n'avait pas cette souche.
Connaissant la Loi, j'ai tenu tête, lui spécifiant qu'il devait avoir ce document dans ses archives ; au bout de plusieurs relances la secrétaire m'a fait passer une copie de cette souche; Il s'avère que pour tout nom de payeur il y avait juste le nom de famille, sans prénom. Et le pire cela aurait été fait en espèces .
C'est bien triste mais ce qui me rassure c'est que cela est fréquent dans beaucoup de familles ; pour de l'argent, les gens n'ont plus de dignité, d'honnêteté, de loyauté, même à l'égard de leurs propres frères ou soeurs.
Maman ne s'est rien mis en tête car ma tante qui est bien plus jeune tient le même discours. Mais après c'est sur que c'est la maladie qui l'a rendue fragile et plus réceptive à la trahison de ses frères.
Pour ma part, j'en ai marre de toutes ces histoires , mais je veux être sûre d'avoir été jusqu'au bout pour ne plus avoir de doutes.
BONNE ANNEE SORGIN
Comment peut on obtenir le droit de faire voir par un Juge un acte de vente pour vérifier si celui-ci ne doit pas entrer dans un acte de succession , c'est tout
Pas besoin de juge là dedans, adressez vous à la conservation des hypothèques du lieu de situation du bien vous aurez la copie de l'ace pour une somme modique (entre 20 et 30 € pour relevé de formalités et copie de l'acte en cause.)
Rien de plus facile.
Pas besoin de juge là dedans, adressez vous à la conservation des hypothèques du lieu de situation du bien vous aurez la copie de l'ace pour une somme modique (entre 20 et 30 € pour relevé de formalités et copie de l'acte en cause.)
Rien de plus facile.
Merci Roudoudou, je vais effectivement faire comme vous dites ; au moins nous
en aurons le coeur net et j'espère que qu'elle que soit l'issue elle sera réglée une bonne fois pour toute aux yeux de ma mère .
Bonne année 2015 à vous.
en aurons le coeur net et j'espère que qu'elle que soit l'issue elle sera réglée une bonne fois pour toute aux yeux de ma mère .
Bonne année 2015 à vous.
Merci Sorgin. :::
L'histoire est ancienne. Mes grands-parents avaient acheté un terrain avec une grange dessus, il y a au moins 35 ans. Ils avaient mis ce terrain au nom de mes oncles pour des raisons fiscales mais ils disaient régulièrement que ce bien serait à partager avec leurs soeurs (dont ma mère) et ils étaient d'accord. Mais au décès de ma grand mère (dernière vivante), la femme de l'un de ces oncles a fait du chantage à son mari afin qu'il refuse de partager ce terrain, et l'autre oncle profitant de ce choix l'a suivit.
Ma grand mère est décédée en 2007, donc comme je vous l'ai écrit le 28/12 à 19h57, le partage a dû avoir lieu en 2008.
J'avais demandé en premier la souche du paiement de ce terrain au notaire. En premier lieu il m'avait envoyée bouler...prétextant que c'était trop vieux et qu'il n'avait pas cette souche.
Connaissant la Loi, j'ai tenu tête, lui spécifiant qu'il devait avoir ce document dans ses archives ; au bout de plusieurs relances la secrétaire m'a fait passer une copie de cette souche; Il s'avère que pour tout nom de payeur il y avait juste le nom de famille, sans prénom. Et le pire cela aurait été fait en espèces .
C'est bien triste mais ce qui me rassure c'est que cela est fréquent dans beaucoup de familles ; pour de l'argent, les gens n'ont plus de dignité, d'honnêteté, de loyauté, même à l'égard de leurs propres frères ou soeurs.
Maman ne s'est rien mis en tête car ma tante qui est bien plus jeune tient le même discours. Mais après c'est sur que c'est la maladie qui l'a rendue fragile et plus réceptive à la trahison de ses frères.
Pour ma part, j'en ai marre de toutes ces histoires , mais je veux être sûre d'avoir été jusqu'au bout pour ne plus avoir de doutes.
BONNE ANNEE SORGIN
L'histoire est ancienne. Mes grands-parents avaient acheté un terrain avec une grange dessus, il y a au moins 35 ans. Ils avaient mis ce terrain au nom de mes oncles pour des raisons fiscales mais ils disaient régulièrement que ce bien serait à partager avec leurs soeurs (dont ma mère) et ils étaient d'accord. Mais au décès de ma grand mère (dernière vivante), la femme de l'un de ces oncles a fait du chantage à son mari afin qu'il refuse de partager ce terrain, et l'autre oncle profitant de ce choix l'a suivit.
Ma grand mère est décédée en 2007, donc comme je vous l'ai écrit le 28/12 à 19h57, le partage a dû avoir lieu en 2008.
J'avais demandé en premier la souche du paiement de ce terrain au notaire. En premier lieu il m'avait envoyée bouler...prétextant que c'était trop vieux et qu'il n'avait pas cette souche.
Connaissant la Loi, j'ai tenu tête, lui spécifiant qu'il devait avoir ce document dans ses archives ; au bout de plusieurs relances la secrétaire m'a fait passer une copie de cette souche; Il s'avère que pour tout nom de payeur il y avait juste le nom de famille, sans prénom. Et le pire cela aurait été fait en espèces .
C'est bien triste mais ce qui me rassure c'est que cela est fréquent dans beaucoup de familles ; pour de l'argent, les gens n'ont plus de dignité, d'honnêteté, de loyauté, même à l'égard de leurs propres frères ou soeurs.
Maman ne s'est rien mis en tête car ma tante qui est bien plus jeune tient le même discours. Mais après c'est sur que c'est la maladie qui l'a rendue fragile et plus réceptive à la trahison de ses frères.
Pour ma part, j'en ai marre de toutes ces histoires , mais je veux être sûre d'avoir été jusqu'au bout pour ne plus avoir de doutes.
BONNE ANNEE SORGIN
La législation juridique et financière évolue en permanence...