HLM enquete surloyer, hebergement
michael276
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en HLM et je dois remplir l'enquête annuelle sur mes ressources.
Une amie (pas ma concubine) vit avec moi, sans frais (hébergement à titre temporaire).
Je dois la déclarer, même si elle n'a pas de ressources, mais j'ai lu sur internet qu'on a pas le droit de vivre avec quelqu'un en HLM si il /elle n'est pas de la famille.
Alors, si je la déclare comme concubine, comment ça va se passer après avec les impôts ? Est-ce qu'on va recevoir un avis commun ? Est-ce que l'enquête SLS surloyer est transmise aux impôts ou reste interne à l'office HLM ?
Ca me stresse ce truc, j'ai pas envie qu'on me résilie mon bail pour avoir hébergé quelqu'un pour rendre service.
Merci de vos réponses.
Je suis en HLM et je dois remplir l'enquête annuelle sur mes ressources.
Une amie (pas ma concubine) vit avec moi, sans frais (hébergement à titre temporaire).
Je dois la déclarer, même si elle n'a pas de ressources, mais j'ai lu sur internet qu'on a pas le droit de vivre avec quelqu'un en HLM si il /elle n'est pas de la famille.
Alors, si je la déclare comme concubine, comment ça va se passer après avec les impôts ? Est-ce qu'on va recevoir un avis commun ? Est-ce que l'enquête SLS surloyer est transmise aux impôts ou reste interne à l'office HLM ?
Ca me stresse ce truc, j'ai pas envie qu'on me résilie mon bail pour avoir hébergé quelqu'un pour rendre service.
Merci de vos réponses.
3 réponses
Bonjour,
Vous vivez avec qui vous voulez et vous hébergez qui vous voulez chez vous. Ce que vous ne pouvez pas faire, c'est sous-louer une chambre à cette personne.
S'il s'agit réellement d'un hébergement temporaire, vous n'avez pas à la déclarer ... Par contre s'il s'agit d'un "temporaire" qui risque de durer un certain temps, il y a peut-être une case prévue à cet effet ..
On ne peut pas résilier votre bail pour ça ... au pire, on vous proposera un nouveau logement adapté à la reconfiguration "familiale" ...
Cdlt
Vous vivez avec qui vous voulez et vous hébergez qui vous voulez chez vous. Ce que vous ne pouvez pas faire, c'est sous-louer une chambre à cette personne.
S'il s'agit réellement d'un hébergement temporaire, vous n'avez pas à la déclarer ... Par contre s'il s'agit d'un "temporaire" qui risque de durer un certain temps, il y a peut-être une case prévue à cet effet ..
On ne peut pas résilier votre bail pour ça ... au pire, on vous proposera un nouveau logement adapté à la reconfiguration "familiale" ...
Cdlt
Ca va durer quelques mois le temps d'améliorer sa situation.
Oui il y a une case "autre" mais je me demandais juste si en cochant autre, cela indique bien que la personne n'est pas de la famille et donc, ça sort des clauses du contrat (et je n'arrive pas à remettre la main sur mon bail pour vérifier le contenu).
Merci Val de ta réponse.
Oui il y a une case "autre" mais je me demandais juste si en cochant autre, cela indique bien que la personne n'est pas de la famille et donc, ça sort des clauses du contrat (et je n'arrive pas à remettre la main sur mon bail pour vérifier le contenu).
Merci Val de ta réponse.
Bonjour,
" Je dois la déclarer, même si elle n'a pas de ressources, mais j'ai lu sur internet qu'on a pas le droit de vivre avec quelqu'un en HLM si il /elle n'est pas de la famille. "
Ah bon ! ... C' est nouveau ? ... çà vient de sortir ???
Revoyez votre lecture !
Vous pouvez recevoir chez vous qui bon vous semble ! C' est la sous location que vous n' avez pas le droit de pratiquer ...
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
" Je dois la déclarer, même si elle n'a pas de ressources, mais j'ai lu sur internet qu'on a pas le droit de vivre avec quelqu'un en HLM si il /elle n'est pas de la famille. "
Ah bon ! ... C' est nouveau ? ... çà vient de sortir ???
Revoyez votre lecture !
Vous pouvez recevoir chez vous qui bon vous semble ! C' est la sous location que vous n' avez pas le droit de pratiquer ...
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...