HLM enquete surloyer, hebergement

michael276
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Enka1
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- 22 déc. 2014 à 16:13
Bonjour,

Je suis en HLM et je dois remplir l'enquête annuelle sur mes ressources.
Une amie (pas ma concubine) vit avec moi, sans frais (hébergement à titre temporaire).

Je dois la déclarer, même si elle n'a pas de ressources, mais j'ai lu sur internet qu'on a pas le droit de vivre avec quelqu'un en HLM si il /elle n'est pas de la famille.

Alors, si je la déclare comme concubine, comment ça va se passer après avec les impôts ? Est-ce qu'on va recevoir un avis commun ? Est-ce que l'enquête SLS surloyer est transmise aux impôts ou reste interne à l'office HLM ?
Ca me stresse ce truc, j'ai pas envie qu'on me résilie mon bail pour avoir hébergé quelqu'un pour rendre service.

Merci de vos réponses.
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3 réponses

Valenchantée
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22 déc. 2014 à 13:35
Bonjour,

Vous vivez avec qui vous voulez et vous hébergez qui vous voulez chez vous. Ce que vous ne pouvez pas faire, c'est sous-louer une chambre à cette personne.

S'il s'agit réellement d'un hébergement temporaire, vous n'avez pas à la déclarer ... Par contre s'il s'agit d'un "temporaire" qui risque de durer un certain temps, il y a peut-être une case prévue à cet effet ..

On ne peut pas résilier votre bail pour ça ... au pire, on vous proposera un nouveau logement adapté à la reconfiguration "familiale" ...

Cdlt
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