HLM enquete surloyer, hebergement
michael276
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 22 déc. 2014 à 16:13
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Valenchantée
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22 déc. 2014 à 13:35
22 déc. 2014 à 13:35
Bonjour,
Vous vivez avec qui vous voulez et vous hébergez qui vous voulez chez vous. Ce que vous ne pouvez pas faire, c'est sous-louer une chambre à cette personne.
S'il s'agit réellement d'un hébergement temporaire, vous n'avez pas à la déclarer ... Par contre s'il s'agit d'un "temporaire" qui risque de durer un certain temps, il y a peut-être une case prévue à cet effet ..
On ne peut pas résilier votre bail pour ça ... au pire, on vous proposera un nouveau logement adapté à la reconfiguration "familiale" ...
Cdlt
Vous vivez avec qui vous voulez et vous hébergez qui vous voulez chez vous. Ce que vous ne pouvez pas faire, c'est sous-louer une chambre à cette personne.
S'il s'agit réellement d'un hébergement temporaire, vous n'avez pas à la déclarer ... Par contre s'il s'agit d'un "temporaire" qui risque de durer un certain temps, il y a peut-être une case prévue à cet effet ..
On ne peut pas résilier votre bail pour ça ... au pire, on vous proposera un nouveau logement adapté à la reconfiguration "familiale" ...
Cdlt