Terrain à batir cultive et isf
frankvalenciennes
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je loue un terrain par bail à un agriculteur
ce terrain est classe au niveau du plu en uc valeur du terrain 400.000euros (quatre cents milles euros )
la meme surface en terrain agricole vaudrait 4000 euros
rien nest construit sur ce terrain je n ai pas l intentionde le vendre pour linstant
quelle valeur prendre pour connaitre la valeur de mon patrimoine isf
merci pour la reponse
je loue un terrain par bail à un agriculteur
ce terrain est classe au niveau du plu en uc valeur du terrain 400.000euros (quatre cents milles euros )
la meme surface en terrain agricole vaudrait 4000 euros
rien nest construit sur ce terrain je n ai pas l intentionde le vendre pour linstant
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1 réponse
Bonjour,
Vous pouvez considérer 2 situations :
1/ Etant donné que le terrain est exploité en tant que terrain agricole, prendre cette valeur comme base ISF, avec comme argument que vous ne pouvez pas le vendre en terrain à bâtir du fait de l'existence du bail.
2/ Prendre la valeur terrain à bâtir en vous basant sur les prix de vente de terrains avoisinants, puis en appliquant une décote (30 % ???) du fait du bail agricole en cours.
Quand à savoir quelle solution obtiendra l'agrément du fisc......
Vous pouvez considérer 2 situations :
1/ Etant donné que le terrain est exploité en tant que terrain agricole, prendre cette valeur comme base ISF, avec comme argument que vous ne pouvez pas le vendre en terrain à bâtir du fait de l'existence du bail.
2/ Prendre la valeur terrain à bâtir en vous basant sur les prix de vente de terrains avoisinants, puis en appliquant une décote (30 % ???) du fait du bail agricole en cours.
Quand à savoir quelle solution obtiendra l'agrément du fisc......
La législation juridique et financière évolue en permanence...