Terrain à batir cultive et isf
frankvalenciennes
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 21 décembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
22 décembre 2014
-
Modifié par BmV le 22/12/2014 à 09:13
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 22 déc. 2014 à 10:36
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 22 déc. 2014 à 10:36
A voir également:
- Terrain à batir cultive et isf
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Isf - Accueil - Actualité juridique et financière
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Expulsion mobil-home terrain privé ✓ - Forum Immobilier
- Terrain à donner gratuitement - Forum Immobilier
1 réponse
ginto5
Messages postés
11352
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2024
4 732
22 déc. 2014 à 10:36
22 déc. 2014 à 10:36
Bonjour,
Vous pouvez considérer 2 situations :
1/ Etant donné que le terrain est exploité en tant que terrain agricole, prendre cette valeur comme base ISF, avec comme argument que vous ne pouvez pas le vendre en terrain à bâtir du fait de l'existence du bail.
2/ Prendre la valeur terrain à bâtir en vous basant sur les prix de vente de terrains avoisinants, puis en appliquant une décote (30 % ???) du fait du bail agricole en cours.
Quand à savoir quelle solution obtiendra l'agrément du fisc......
Vous pouvez considérer 2 situations :
1/ Etant donné que le terrain est exploité en tant que terrain agricole, prendre cette valeur comme base ISF, avec comme argument que vous ne pouvez pas le vendre en terrain à bâtir du fait de l'existence du bail.
2/ Prendre la valeur terrain à bâtir en vous basant sur les prix de vente de terrains avoisinants, puis en appliquant une décote (30 % ???) du fait du bail agricole en cours.
Quand à savoir quelle solution obtiendra l'agrément du fisc......
La législation juridique et financière évolue en permanence...