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Isf et ismh

babouin60 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 31 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2014 - 31 oct. 2014 à 19:45
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 31 oct. 2014 à 20:38
je suis propriétaire d'un ISMH qui n'est pas ma résidence principale et qui n'est pas ouvert au public.
Est-il imposable à L'ISF. ?
Merci pour une réponse rapide car je fais actuellement l'objet d'un contrôle fiscal et je dois voir mon vérificateur, mardi matin
babouin60
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2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
31 oct. 2014 à 19:58
oui avec quelques particularités ( ex : oeuvres d'art non imposables par exemple )

comme pour tout bien, si acquis par emprunt, l'emprunt restant vient en dettes
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Réponse 2 / 2
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 794
31 oct. 2014 à 20:38
Bonjour,

Même les MH ne bénéficient d'aucune disposition favorable en ce qui concerne l'ISF.

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