Exequatur de mon jugement de divorce

aymen - 21 déc. 2014 à 14:51
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 21 déc. 2014 à 19:39
Bonjour,
je suis devorce en 2012 en france je peut s avoire commentla transcriptin en algerie il ma demande la montion exequtoire au tribunal en algerie

2 réponses

BmV Messages postés 91393 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 18 490
Modifié par BmV le 21/12/2014 à 14:53


Bien le bonjour !

À ce stade, il semble important de rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums, comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important, les formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? sont très appréciées.

D'autant plus que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu) un service gratuit.

À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci.
Et bonne continuation ici.
 


" Nul être soucieux de son équilibre ne devrait dépasser un certain degré de lucidité et d'analyse " - E. M. Cioran
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
21 déc. 2014 à 19:39
Bonsoir,

Vous devez adresser votre demande d'exequatur au tribunal en Algérie, afin que votre jugement de divorce rendu en France soit validé par les autorités Algériennes et puisse être transcrit sur les registres d'état civil Algérien.

Si vous êtes né en Algérie, c'est le tribunal du lieu de naissance.
Si vous êtes né à l'étranger, c'est le tribunal d'Alger.

Votre présence est obligatoire, à moins que vous ne vous fassiez représenter par un avocat.

Cordialement

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