A qui appartient la maison ?

wit - Modifié par australe13 le 20/12/2014 à 13:11
doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 20 déc. 2014 à 13:15
Bonjour,
mes parents ont achete un terrain en 1990 je divorce ,a qui appartient la maison construite sur ce dernier

1 réponse

doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 16 594
20 déc. 2014 à 13:15
Bonjour,

la maison appartient au(x) propriétaire(s) du terrain.

Qui a payé la construction de la maison ?

Un merci par avance aurait été apprécié -:))

Cordialement
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