A qui appartient la maison ?
wit
-
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
mes parents ont achete un terrain en 1990 je divorce ,a qui appartient la maison construite sur ce dernier
mes parents ont achete un terrain en 1990 je divorce ,a qui appartient la maison construite sur ce dernier
A voir également:
- A qui appartient la maison ?
- École à la maison et caf - Guide
- Comment savoir à qui appartient une clôture en grillage - Forum Voisinage
- Maison abandonnée a donner belgique ✓ - Forum Habitation
- La maison lyovel prelevement 5 euros - Forum carte bancaire
- Je ne veux plus de mon fils à la maison ✓ - Forum garde d'enfants
La législation juridique et financière évolue en permanence...