A qui appartient la maison ?
wit
-
doris33 Messages postés 43575 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43575 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
mes parents ont achete un terrain en 1990 je divorce ,a qui appartient la maison construite sur ce dernier
mes parents ont achete un terrain en 1990 je divorce ,a qui appartient la maison construite sur ce dernier
A voir également:
- A qui appartient la maison ?
- Comment savoir a qui appartient une cloture en grillage - Forum Voisinage
- A qui appartient cet iban ✓ - Forum Banque et Crédit
- Connaitre le titulaire d'un compte ✓ - Forum Banque et Crédit
- Peut on assurer une voiture qui ne nous appartient pas - Guide
- Âge légal pour rester seul à la maison la nuit - Forum garde d'enfants
La législation juridique et financière évolue en permanence...