Harcèlement huissier sans titre executoire
catalan1968
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1 réponse
jacquout06
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mercredi 2 juillet 2014
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4 mai 2020
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22 déc. 2014 à 09:21
22 déc. 2014 à 09:21
Bonjour,
Adressez un courrier recommandé à l'huissier en lui demandant de vous communiquer le titre exécutoire du tribunal qui l'autorise à venir réclamer un quelconque dû.
Il doit vous fournir la copie d'un jugement du tribunal. Seulement il agit sur mandat donné par votre ancienne "cliente", ce qui lui permet de percevoir des honoraires de la part de cette dame qui se fait avoir aussi de son côté.
Heureusement que vous n'avez rien payé, car un seul paiement vaut reconnaissance d'une dette.
Il vous fichera la paix dès lors qu'il n'est pas en mesure de vous adresser un compte rendu de jugement à votre encontre.
Cordialement,
Jacquout06
Comptable
Adressez un courrier recommandé à l'huissier en lui demandant de vous communiquer le titre exécutoire du tribunal qui l'autorise à venir réclamer un quelconque dû.
Il doit vous fournir la copie d'un jugement du tribunal. Seulement il agit sur mandat donné par votre ancienne "cliente", ce qui lui permet de percevoir des honoraires de la part de cette dame qui se fait avoir aussi de son côté.
Heureusement que vous n'avez rien payé, car un seul paiement vaut reconnaissance d'une dette.
Il vous fichera la paix dès lors qu'il n'est pas en mesure de vous adresser un compte rendu de jugement à votre encontre.
Cordialement,
Jacquout06
Comptable
22 déc. 2014 à 13:47