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angelesteve
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17 déc. 2014 à 14:51
homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 - 17 déc. 2014 à 17:47
homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 - 17 déc. 2014 à 17:47
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homair,73
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225
17 déc. 2014 à 17:47
17 déc. 2014 à 17:47
Bonjour,
En autoentreprise vous ne facturez pas la TVA à vos clients.
Vous devez en outre des mentions obligatoires, votre
nom, adresse, n° siret etc.. et les références du client, date et le N° d'enregistrement de la facture,
ainsi que : TVA non applicable art. 293 B du CGI
cdt
En autoentreprise vous ne facturez pas la TVA à vos clients.
Vous devez en outre des mentions obligatoires, votre
nom, adresse, n° siret etc.. et les références du client, date et le N° d'enregistrement de la facture,
ainsi que : TVA non applicable art. 293 B du CGI
cdt
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