Mes parents
lilie0418
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1 réponse
Valenchantée
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19 déc. 2014 à 15:17
19 déc. 2014 à 15:17
Bonjour,
Quand bien même votre père serait seul propriétaire de la maison familiale, il n'aurait aucun droit de mettre votre mère dehors.
Il va falloir attendre la convention de conciliation (je crois que ça s'appelle comme ça) qui déterminera les conditions de la séparation en attendant le prononcé du divorce.
Ceci dit, si votre mère veut quitter le domicile avant, elle peut le faire en le signalant à la gendarmerie pour éviter qu'on lui reproche d'avoir abandonné le domicile.
Ceci dit, je laisse aux experts le soin de valider ma réponse ! ;)
Cdlt
Quand bien même votre père serait seul propriétaire de la maison familiale, il n'aurait aucun droit de mettre votre mère dehors.
Il va falloir attendre la convention de conciliation (je crois que ça s'appelle comme ça) qui déterminera les conditions de la séparation en attendant le prononcé du divorce.
Ceci dit, si votre mère veut quitter le domicile avant, elle peut le faire en le signalant à la gendarmerie pour éviter qu'on lui reproche d'avoir abandonné le domicile.
Ceci dit, je laisse aux experts le soin de valider ma réponse ! ;)
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 déc. 2014 à 15:24
Mon père fait apparemment sa crise de la cinquantaine car il veut faire amener une femme qu'il a rencontrer il y a 5 mois dans leurs maison, il a le droit?
19 déc. 2014 à 15:33
lire ce lien : https://www.juritravail.com/Article/divorce-violence-urgence/Id/53
19 déc. 2014 à 15:40
bonjour,
cliquez aussi sur le lien pour le logement : https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5104-le-logement-familial-pendant-la-procedure-de-divorce
Votre mère ne doit absolument pas quitter le domicile
Cordialement
19 déc. 2014 à 15:41