ONC
evidence44
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lundi 15 septembre 2014
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19 décembre 2014
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19 déc. 2014 à 15:24
Utilisateur anonyme - 24 déc. 2014 à 03:20
Utilisateur anonyme - 24 déc. 2014 à 03:20
1 réponse
Utilisateur anonyme
24 déc. 2014 à 03:20
24 déc. 2014 à 03:20
Bonjour,
il serait fortement conseillé d' accepter de divorcer ?
Si cela peut influencer le choix d une résidence habituelle pour l enfant ?
Ni l'un ,ni l'autre.
Le principal effet de L'ONC est de désolidariser les futures dettes des époux à compter du jour de l'ONC.
Rien à voir avec l'issue finale ni le lieu de garde des enfants.
il serait fortement conseillé d' accepter de divorcer ?
Si cela peut influencer le choix d une résidence habituelle pour l enfant ?
Ni l'un ,ni l'autre.
Le principal effet de L'ONC est de désolidariser les futures dettes des époux à compter du jour de l'ONC.
Rien à voir avec l'issue finale ni le lieu de garde des enfants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...