Menaces et harcèlement
LCL83
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Modifié par BmV le 18/12/2014 à 10:31
Micha1 - 18 déc. 2014 à 13:16
Micha1 - 18 déc. 2014 à 13:16
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18 déc. 2014 à 12:49
18 déc. 2014 à 12:49
Bonjour,
Evitez d'ecrire en majuscule
pas de titre exécutoire, aucun risque de saisie
surtout si en plus leur demande en justice est prescrite.
Evitez d'ecrire en majuscule
pas de titre exécutoire, aucun risque de saisie
surtout si en plus leur demande en justice est prescrite.