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1 réponse
Bonjour,
En matière de naturalisation, l'administration a 4 mois pour vous répondre.
Passer le délai de 4 mois, c'est considéré comme un refus, vous pouvez dès lors saisir le Juge Administratif, donc 4 mois + 2 mois pour saisir le Juge Administratif pour recours en excès de pouvoir ou contentieux.
Mes Salutation.
En matière de naturalisation, l'administration a 4 mois pour vous répondre.
Passer le délai de 4 mois, c'est considéré comme un refus, vous pouvez dès lors saisir le Juge Administratif, donc 4 mois + 2 mois pour saisir le Juge Administratif pour recours en excès de pouvoir ou contentieux.
Mes Salutation.
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