Recours naturalisation
Mymy
-
La Fée Clochette -
La Fée Clochette -
Bonjour,
J'ai une question assez importante j'ai envoyé un recours hiérarchique début septembre jusqu'à maintenant je n'ai eu aucune réponse. Vendredi passé j'ai envoyé un mail et aucune réponse. Ça veut dire que c'est refusé?? Je ne vous cache pas que je stresse assez mais je veux connaître la réponse qu'elle soit bonne ou mauvaise au moins je passe à autre chose.
Merci pour vos réponses.
J'ai une question assez importante j'ai envoyé un recours hiérarchique début septembre jusqu'à maintenant je n'ai eu aucune réponse. Vendredi passé j'ai envoyé un mail et aucune réponse. Ça veut dire que c'est refusé?? Je ne vous cache pas que je stresse assez mais je veux connaître la réponse qu'elle soit bonne ou mauvaise au moins je passe à autre chose.
Merci pour vos réponses.
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1 réponse
Bonjour,
En matière de naturalisation, l'administration a 4 mois pour vous répondre.
Passer le délai de 4 mois, c'est considéré comme un refus, vous pouvez dès lors saisir le Juge Administratif, donc 4 mois + 2 mois pour saisir le Juge Administratif pour recours en excès de pouvoir ou contentieux.
Mes Salutation.
En matière de naturalisation, l'administration a 4 mois pour vous répondre.
Passer le délai de 4 mois, c'est considéré comme un refus, vous pouvez dès lors saisir le Juge Administratif, donc 4 mois + 2 mois pour saisir le Juge Administratif pour recours en excès de pouvoir ou contentieux.
Mes Salutation.
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