Titre de séjour/Belgique

samir -  
 La Fée Clochette -
Bonjour,

j'ai un enfant et ma femme est de l'Espagne. Celle-ci voyage toujours car elle ne pence pas travailler mais plutôt voyager.

Alors j'ai décidé de lui enlevé sa carte de séjours.

Est-il possible? je vous prie de m'aider et de vouloir me préciser la situation

bien à vous

merci

1 réponse

  1. La Fée Clochette
     
    Bonjour,

    Le vol de papiers, même au Royaume de Belgique est un délit, vous n'avez le droit de confisquer à votre femme son titre de séjour, ses papiers etc.

    Mes Salutation.
    1

Discussions similaires

Titre de séjour 405 euro
Suela -
nenuphar. -

2 réponses
titre exécutoire de 2002
annick66 -
Mric11235813 -

8 réponses
Justificatif du timbre de 405€
Moutongo -
Ben -

2 réponses
carte de séjour timbre fiscal 375 euros
Tatiana -
Ben -

3 réponses
Qu'est-ce qu'un titre de perception?
barzac83 -
flocroisic -

3 réponses