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Titre de séjour/Belgique

samir - Modifié par doris33 le 17/12/2014 à 18:07
 La Fée Clochette - 17 déc. 2014 à 20:51
Bonjour,

j'ai un enfant et ma femme est de l'Espagne. Celle-ci voyage toujours car elle ne pence pas travailler mais plutôt voyager.

Alors j'ai décidé de lui enlevé sa carte de séjours.

Est-il possible? je vous prie de m'aider et de vouloir me préciser la situation

bien à vous

merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
La Fée Clochette
Modifié par La Fée Clochette le 17/12/2014 à 20:51
Bonjour,

Le vol de papiers, même au Royaume de Belgique est un délit, vous n'avez le droit de confisquer à votre femme son titre de séjour, ses papiers etc.

Mes Salutation.
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