Changement de mode de garde
daktari1234
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Modifié par australe13 le 17/12/2014 à 13:14
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 17 déc. 2014 à 12:18
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 17 déc. 2014 à 12:18
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2 réponses
Bonjour,
Vous devez saisir le JAF, du lieu de résidence habituel de votre fille.
A 16 ans elle est en droit de faire cette demande.
Vous devez saisir le JAF, du lieu de résidence habituel de votre fille.
A 16 ans elle est en droit de faire cette demande.
sophiag
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17 déc. 2014 à 12:18
17 déc. 2014 à 12:18
Bonjour
Précision
Vous pouvez saisir le tribunal de votre domicile comme celui du domicile de votre ex puisque vous êtes en garde alternée
Précision
Vous pouvez saisir le tribunal de votre domicile comme celui du domicile de votre ex puisque vous êtes en garde alternée