Succession - adoption simple
courage
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Une toute petite question ( il y en a tellement )
j'adopte un jeune adulte étranger ( 26 ans ) je n'ai pas d'enfant, mes parents sont décédés
j'ai 3 frères et soeurs + un décédé
le Notaire m'a confirmer que l'adopté serait héritier réservataire
est il seul héritier ? ( j'espère ) - mes ascendants ont-ils des droits sur ma succession ? ( j'espère
que non )
merci pour votre aide
Une toute petite question ( il y en a tellement )
j'adopte un jeune adulte étranger ( 26 ans ) je n'ai pas d'enfant, mes parents sont décédés
j'ai 3 frères et soeurs + un décédé
le Notaire m'a confirmer que l'adopté serait héritier réservataire
est il seul héritier ? ( j'espère ) - mes ascendants ont-ils des droits sur ma succession ? ( j'espère
que non )
merci pour votre aide
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2 réponses
Bonjour. Oui, cet enfant adopté sera votre seul héritier (réservataire), sous réserve que vous n'ayez pas d'autre enfant d'ici votre décès (soit par adoption, soit biologiquement).
est il seul héritier ? ( j'espère )
Enfant unique, il sera le seul héritier
mes ascendants ont-ils des droits sur ma succession ? ( j'espère que non)
En raison de sa qualité "d'héritier réservataire" la descendance écarte tous les autres héritiers, dont les ascendants que sont vos parents.
Attention cependant ,fiscalement pour bénéficier du barème des droits de succession réservé aux enfants, l'adopté doit avoir rempli les conditions ci-après :
(copier-coller)
Enfant du conjoint
L'enfant qui a fait l'objet d'une adoption simple par le conjoint de sa mère ou de son père bénéficie des des droits de succession en ligne directe pour l'héritage de l'adoptant.
Secours et soins
Il en est de même quand l'adoptant a prodigué à l'enfant soins et secours pendant une période continue :
soit pendant cinq ans pendant qu'il était mineur
soit pendant dix ans sans référence à l'âge.
Cette condition est apprécié strictement par les tribunaux puisqu'il s'agit d'un avantage fiscal important.
Il s'agit donc de liens forts et ininterrompus pendant lesquels l'adoptant a assuré la totalité des frais d'entretien et d'éducation de l'enfant.
Cette condition devra être prouvée par des documents écrits (factures, lettres, etc.), et non par des seuls témoignages.
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/85-adoption-simple-et-adoption-pleniere-conditions-et-procedure/#q=adoption+simple&cur=3&url=%2F
Si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, les droits de succession auxquels il sera soumis seront perçus au taux de 60 %.
Complément d'information
L'adopté doit avoir reçu de l'adoptant des secours et des soins non interrompus de l'adoptant soit dans leur minorité pendant 5 ans au moins, soit dans leur minorité et leur majorité pendant 10 ans au moins.
Ce jeune âgé de 26 ans ne remplira pas la condition de la minorité et la majorité pendant 10 ans puisque, déjà, au moment de son adoption il est majeur.
Enfant unique, il sera le seul héritier
mes ascendants ont-ils des droits sur ma succession ? ( j'espère que non)
En raison de sa qualité "d'héritier réservataire" la descendance écarte tous les autres héritiers, dont les ascendants que sont vos parents.
Attention cependant ,fiscalement pour bénéficier du barème des droits de succession réservé aux enfants, l'adopté doit avoir rempli les conditions ci-après :
(copier-coller)
Enfant du conjoint
L'enfant qui a fait l'objet d'une adoption simple par le conjoint de sa mère ou de son père bénéficie des des droits de succession en ligne directe pour l'héritage de l'adoptant.
Secours et soins
Il en est de même quand l'adoptant a prodigué à l'enfant soins et secours pendant une période continue :
soit pendant cinq ans pendant qu'il était mineur
soit pendant dix ans sans référence à l'âge.
Cette condition est apprécié strictement par les tribunaux puisqu'il s'agit d'un avantage fiscal important.
Il s'agit donc de liens forts et ininterrompus pendant lesquels l'adoptant a assuré la totalité des frais d'entretien et d'éducation de l'enfant.
Cette condition devra être prouvée par des documents écrits (factures, lettres, etc.), et non par des seuls témoignages.
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/85-adoption-simple-et-adoption-pleniere-conditions-et-procedure/#q=adoption+simple&cur=3&url=%2F
Si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, les droits de succession auxquels il sera soumis seront perçus au taux de 60 %.
Complément d'information
L'adopté doit avoir reçu de l'adoptant des secours et des soins non interrompus de l'adoptant soit dans leur minorité pendant 5 ans au moins, soit dans leur minorité et leur majorité pendant 10 ans au moins.
Ce jeune âgé de 26 ans ne remplira pas la condition de la minorité et la majorité pendant 10 ans puisque, déjà, au moment de son adoption il est majeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...