Durée caution solidaire
Sebastien
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Domi78000 Messages postés 3 Statut Membre -
Domi78000 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Je me suis porté caution solidaire pour une location, avec la mention :
"Ce bail pouvant être reconduit tacitement ou conventionnellement, pour une durée déterminée, cet engagement de cautionnement sera valable par dérogation à l'article 1740 du Code Civil jusqu'à l'extinction des obligations dudit locataire sans pouvoir dépasser la durée dudit bail, renouvelé ou tacitement reconduit deux fois pour la même durée."
Comme le bail a une durée de 3 ans, est-il possible d'arrêter ma caution solidaire au bout du premier bail donc 3 ans, même si la location est prolongée pour 3 ans (tacitement ou conventionnellement) ? Ou dois-je attendre 3 ans supplémentaires voire encore 3 ans supplémentaires si la location est reconduite ?
Par avance, merci pour votre réponse.
Sébastien.
Je me suis porté caution solidaire pour une location, avec la mention :
"Ce bail pouvant être reconduit tacitement ou conventionnellement, pour une durée déterminée, cet engagement de cautionnement sera valable par dérogation à l'article 1740 du Code Civil jusqu'à l'extinction des obligations dudit locataire sans pouvoir dépasser la durée dudit bail, renouvelé ou tacitement reconduit deux fois pour la même durée."
Comme le bail a une durée de 3 ans, est-il possible d'arrêter ma caution solidaire au bout du premier bail donc 3 ans, même si la location est prolongée pour 3 ans (tacitement ou conventionnellement) ? Ou dois-je attendre 3 ans supplémentaires voire encore 3 ans supplémentaires si la location est reconduite ?
Par avance, merci pour votre réponse.
Sébastien.
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2 réponses
Bonsoir,
Tout est dans votre message !
" jusqu'à l'extinction des obligations dudit locataire sans pouvoir dépasser la durée dudit bail, renouvelé ou tacitement reconduit deux fois pour la même durée." "
Tout est dans votre message !
" jusqu'à l'extinction des obligations dudit locataire sans pouvoir dépasser la durée dudit bail, renouvelé ou tacitement reconduit deux fois pour la même durée." "
Bonjour
Je rebondis sur cet échange, mais dans le cadre ou on a une clause d'engagement qui spécifie "votre engagement prendra fin le XX/XX/2015", est-il nécessaire de faire un courrier pour se désengager de la caution ? Et si le locataire continue son bail apres cette date, que se passe-t-il niveau caution ?
Merci !
Je rebondis sur cet échange, mais dans le cadre ou on a une clause d'engagement qui spécifie "votre engagement prendra fin le XX/XX/2015", est-il nécessaire de faire un courrier pour se désengager de la caution ? Et si le locataire continue son bail apres cette date, que se passe-t-il niveau caution ?
Merci !
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