Construction dans un lotissement existant
Didier
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coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis dans un lotissement dont les règles non pas étaient reconduites au bout des dix ans.
C'est petit lotissement de 9 parcelles. Un propriétaire veut parceller deux terrains construits pour faire deux maisons dans le but de les louer (il loue déjà les deux qui sont construites). Sachant que les places de parking avaient été limitées à 1.5 par résident et que pour les accès à ses futures constructions il devra empiéter sur les espaces communes.
Donc, a-t-il le droit de construire et les résidents peuvent -ils l'en empêcher?
La valeur de nos biens a de forte chance d'être dévaluée.
Cordialement
Je suis dans un lotissement dont les règles non pas étaient reconduites au bout des dix ans.
C'est petit lotissement de 9 parcelles. Un propriétaire veut parceller deux terrains construits pour faire deux maisons dans le but de les louer (il loue déjà les deux qui sont construites). Sachant que les places de parking avaient été limitées à 1.5 par résident et que pour les accès à ses futures constructions il devra empiéter sur les espaces communes.
Donc, a-t-il le droit de construire et les résidents peuvent -ils l'en empêcher?
La valeur de nos biens a de forte chance d'être dévaluée.
Cordialement
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2 réponses
Bonjour
En zone U d'un PLU, l'absence de COS et de surface minimale pour construire laisse à penser que le projet est envisageable. Mais il faut prendre en compte le coefficient d'emprise au sol ainsi que les règles d'implantations sur le terrain par rapport aux limites séparatives et par rapport aux constructions entre elles.
Tu sauras par ailleurs ce que prévoit le PLU en matière de stationnement.
Pour t'assurer du de la faisabilité, je t'invite à te rendre en mairie et consulter le règlement du PLU.
Les résidents ont une possibilité de recours mais il devra être bien argumenté.
En zone U d'un PLU, l'absence de COS et de surface minimale pour construire laisse à penser que le projet est envisageable. Mais il faut prendre en compte le coefficient d'emprise au sol ainsi que les règles d'implantations sur le terrain par rapport aux limites séparatives et par rapport aux constructions entre elles.
Tu sauras par ailleurs ce que prévoit le PLU en matière de stationnement.
Pour t'assurer du de la faisabilité, je t'invite à te rendre en mairie et consulter le règlement du PLU.
Les résidents ont une possibilité de recours mais il devra être bien argumenté.
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