Construction dans un lotissement existant

Didier - 15 déc. 2014 à 16:30
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 17 déc. 2014 à 12:38
Bonjour,
Je suis dans un lotissement dont les règles non pas étaient reconduites au bout des dix ans.
C'est petit lotissement de 9 parcelles. Un propriétaire veut parceller deux terrains construits pour faire deux maisons dans le but de les louer (il loue déjà les deux qui sont construites). Sachant que les places de parking avaient été limitées à 1.5 par résident et que pour les accès à ses futures constructions il devra empiéter sur les espaces communes.

Donc, a-t-il le droit de construire et les résidents peuvent -ils l'en empêcher?
La valeur de nos biens a de forte chance d'être dévaluée.

Cordialement

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 253
17 déc. 2014 à 08:33
Bonjour

En zone U d'un PLU, l'absence de COS et de surface minimale pour construire laisse à penser que le projet est envisageable. Mais il faut prendre en compte le coefficient d'emprise au sol ainsi que les règles d'implantations sur le terrain par rapport aux limites séparatives et par rapport aux constructions entre elles.

Tu sauras par ailleurs ce que prévoit le PLU en matière de stationnement.

Pour t'assurer du de la faisabilité, je t'invite à te rendre en mairie et consulter le règlement du PLU.

Les résidents ont une possibilité de recours mais il devra être bien argumenté.
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 766
17 déc. 2014 à 12:38
empiéter sur les espaces commun?
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