Reconnaissance de paternité
mamina58
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Née en 1958, j'ai été reconnue par mon père en 1961. Ce dernier est décédé sans s'être marié à ma mère.
La mention de reconnaissance figure sur mon acte de naissance mais pas sur celui de mon père car le code civil ne le prévoit pas et la mairie me l'a donc refusé.
Mes grands-parents paternels sont décédés et seule ma tante, soeur de mon défunt père, a hérité, ce qui est normal puisque je ne figure pas sur l'acte de mon père.
Aujourd'hui, ma tante est agée de 90 ans et n'a pas d'enfant.
Comment puis-je espérer qu'un notaire ou un généalogiste puisse me retrouver à son décès?
Quelles démarches, autre que contacter ma tante, puis-je entreprendre pour que je ne soit plus une inconnue?
Merci d'avance pour les éléments que vous pourrez me communiquer.
Née en 1958, j'ai été reconnue par mon père en 1961. Ce dernier est décédé sans s'être marié à ma mère.
La mention de reconnaissance figure sur mon acte de naissance mais pas sur celui de mon père car le code civil ne le prévoit pas et la mairie me l'a donc refusé.
Mes grands-parents paternels sont décédés et seule ma tante, soeur de mon défunt père, a hérité, ce qui est normal puisque je ne figure pas sur l'acte de mon père.
Aujourd'hui, ma tante est agée de 90 ans et n'a pas d'enfant.
Comment puis-je espérer qu'un notaire ou un généalogiste puisse me retrouver à son décès?
Quelles démarches, autre que contacter ma tante, puis-je entreprendre pour que je ne soit plus une inconnue?
Merci d'avance pour les éléments que vous pourrez me communiquer.
A voir également:
- Reconnaissance de paternité
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Decharge de reconnaissance - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Lettre renonciation paternité ✓ - Forum garde d'enfants
- Reconnaissance tardive de paternité caf - Forum Mariage
3 réponses
La mention de reconnaissance figure sur mon acte de naissance
Normal. Que voulez-vous de plus ?
Votre filiation avec ce père est ainsi établie !
Elle suffit pour vous reconnaître comme étant son enfant, donc ayant-droit à sa succession.
mais pas sur celui de mon père car le code civil ne le prévoit pas et la mairie me l'a donc refusé.
La mention de reconnaissance n'a pas à figurer en marge de l'acte de naissance de votre père, pas plus que celle d'un enfant légitime, né de père et mère unis par le mariage, ne figure en marge de l'acte de naissance de ses parents.
Normal. Que voulez-vous de plus ?
Votre filiation avec ce père est ainsi établie !
Elle suffit pour vous reconnaître comme étant son enfant, donc ayant-droit à sa succession.
mais pas sur celui de mon père car le code civil ne le prévoit pas et la mairie me l'a donc refusé.
La mention de reconnaissance n'a pas à figurer en marge de l'acte de naissance de votre père, pas plus que celle d'un enfant légitime, né de père et mère unis par le mariage, ne figure en marge de l'acte de naissance de ses parents.
ne résout pas mon problème quant à la succession de ma tante si elle décédait avant moi.
Votre problème est le même pour tous.
Sachant qui est votre père par l'intermédiaire de cette reconnaissance, il vous faut retrouver les actes de naissance de votre père, de son père (votre grand-père) et celui de votre tante (sa soeur), le lien familial étant ainsi établi, vous qualité de nièce de votre tante est également prouvée.
Mais vous aurez un autre problème qui sera celui de prouver que la défunte n'a pas eu d'enfant, ce qui ne sera pas évident, bien qu'elle soit demeurée célibataire ou mariée sans laisser de descendance, que cette tante n'ait pas eu d'autres frères et soeurs laissant eux-mêmes une descendance placés comme vous sur l'échiquier successorale.
Cette tâche ardue incombera à un généalogiste, le rôle du notaire n'étant de procéder à ce genre de recherches vis à vis desquelles il ne dispose d'aucun moyen.
Votre problème est le même pour tous.
Sachant qui est votre père par l'intermédiaire de cette reconnaissance, il vous faut retrouver les actes de naissance de votre père, de son père (votre grand-père) et celui de votre tante (sa soeur), le lien familial étant ainsi établi, vous qualité de nièce de votre tante est également prouvée.
Mais vous aurez un autre problème qui sera celui de prouver que la défunte n'a pas eu d'enfant, ce qui ne sera pas évident, bien qu'elle soit demeurée célibataire ou mariée sans laisser de descendance, que cette tante n'ait pas eu d'autres frères et soeurs laissant eux-mêmes une descendance placés comme vous sur l'échiquier successorale.
Cette tâche ardue incombera à un généalogiste, le rôle du notaire n'étant de procéder à ce genre de recherches vis à vis desquelles il ne dispose d'aucun moyen.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ses parents étant décédés, son frère (mon père) également, je suis la seule héritière, mais comment un notaire ou géalogiste pourrait me retrouver?