Audience 16/12 SOS

Question

Bonjour, 
Bonjour, 
Fin novembre j'ai reçu la visite d'un huissier de justice pour me donner une citation saisie et rémunération pour une dette d'un de plus de 10 000€ .

Ne reconnaissant pas le nom de la sociétés j'ai donc envoyer un recommander au tribunal sur leur conseil afin de les informer de ma contestation .

Ceux ci m'ont renvoyer ma lettre avec un petit mot "vous pourrez vous expliquer durant l'audience "

J'ai envoyer 10j plus tard une lettre a l'huissier lui réclamant le dossier afin de me défendre et l'informant de notre contestation avec photocopie de la lettre envoyer au tribunal 


Bien évidement tous les courrier sont envoyer en recommander avec ar et j'ai tous photocopier .


L'huissier a reçu mon recommander le 1/12 . L'audience est le 16/12 et toujours rien .

Que dois-je fais pour me défendre si on ne m'en donne pas les moyens ? 

Merci par avance

Ptifiloum · Accepted Answer

Bonjour,

Conformément aux dispositions des article 15 et 16 du Code de procédure civile :

Article 15 Les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les moyens de fait sur lesquels elles fondent leurs prétentions, les éléments de preuve qu'elles produisent et les moyens de droit qu'elles invoquent, afin que chacune soit à même d'organiser sa défense.Article 16 Le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.Il ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement.Il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations. 

Ces règles fondent ce que l'on appelle le principe de la contradiction.

Si vous n'avez pas pu disposer des éléments en question, vous pouvez solliciter un renvoi de l'audience afin de pouvoir les étudier avant de défendre votre point de vue, vous devez vous même lorsque vous invoquez des preuves, les faire connaître à votre adversaire avant l'audience.

Bien cordialement.

Lupupus · Answer

Bonjour
Merci d'avoir répondu .
Mon homme a appeller le tribunal qui lui a dis une nouvelle fois vous vous expliquerez devant le magistrat . 

Je viens d'aller demander la preuve du recu du recommander par l'huissier . 


Quand je serai de quoi il s'agit il faudra donc que j'envoi nos preuves a l'huissier ? Ou a la sociétés ?

sophiag · Answer

Bonjour
Pour une dette de 10000 euro, ne vaut t'il pas mieux prendre un avocat ?
Vous pouvez peut etre obtenir l'aide juridictionnel, voir aussi l'assurance maison, service juridique ou votre service juridique si vous en avez un 
Car visiblement, vous allez vous faire manger toute crue si vous ne prenez pas un défenseur pour vos droits

Enka1 · Answer

Bonjour à tous et à Sophiag, 

Complètement d' accord pour l' assistance par un  avocat.

Et pour compléter:

D' autant plus que vous avez peut être aussi une assurance juridique avec votre contrat habitation ou autre et que vous pourriez la solliciter ! 

 
Entre chien et loup ... Attention au loup ....

Lupupus · Answer

Bonjour a vous,
Nous comptons sur le report de l'audience et prendre un avocat .
Ne sachant pas de quoi il en retourne .

On va a notre audience a 13h30 et des que l'on ai sortie on va aux aide juridictionnel au tribunal . 
Merci de votre aide

Lupupus · Answer

Ce que je n'arrive pas a comprendre c'est quel est le but pour eux de ne pas nous donner le dossier ? 
L'huissier a reçu notre recommander le 1/12 il aurai eu le temps de nous l'envoyer .

Lupupus · Answer

Aparament on aurai été juger en notre absence 
On a donc fais opposition a la procédure et on aura une audience le 27/05 
En attendant je le cherche un avocat

Afrikarnak · Answer

Bonjour

S'il s'agit d'une Injonction de Payer la première audience est non contradictoire (Le supposé débiteur n'est pas convoqué). Normalement maintenant tu devrais recevoir les pièces et voir de quoi il retourne: erreur, usurpation d'identité etc..

A+

Lupupus · Answer

Pk dite vous ça  sophiag ?

Audience 16/12 SOS

9 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters