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1 réponse
Bonjour,
4-2 Assainissement :
A l'intérieur d'une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées devront être recueillies séparément.Tous les raccordements aux réseaux publics seront exécutés conformément à la réglementation en vigueur.
Toute demande de raccordement devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès du service
compétent.
La suite là:http://www.marlyleroi.fr/download/Demarches/Urbanisme/PLU/urba-PLU-N-N1.pdf
4-2 Assainissement :
A l'intérieur d'une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées devront être recueillies séparément.Tous les raccordements aux réseaux publics seront exécutés conformément à la réglementation en vigueur.
Toute demande de raccordement devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès du service
compétent.
La suite là:http://www.marlyleroi.fr/download/Demarches/Urbanisme/PLU/urba-PLU-N-N1.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 déc. 2014 à 16:20
14 déc. 2014 à 16:21