La séparation des eaus usées et pluviales est elle obligatoire?
PhB
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Micha1 -
Micha1 -
Bonjour,
J'ai acheté une maison à Marly le Roi (78) en 2000 avec un réseau unique où sont mélangées eaux usées et pluviales raccordé au "tout-à-l'égoût" et ce sans aucune objection de la mairie. Est il obligatoire de faire des travaux de séparation avant de revendre ladite maison?
merci d'avance pour votre réponse,
PhB
J'ai acheté une maison à Marly le Roi (78) en 2000 avec un réseau unique où sont mélangées eaux usées et pluviales raccordé au "tout-à-l'égoût" et ce sans aucune objection de la mairie. Est il obligatoire de faire des travaux de séparation avant de revendre ladite maison?
merci d'avance pour votre réponse,
PhB
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1 réponse
Bonjour,
4-2 Assainissement :
A l'intérieur d'une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées devront être recueillies séparément.Tous les raccordements aux réseaux publics seront exécutés conformément à la réglementation en vigueur.
Toute demande de raccordement devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès du service
compétent.
La suite là:http://www.marlyleroi.fr/download/Demarches/Urbanisme/PLU/urba-PLU-N-N1.pdf
4-2 Assainissement :
A l'intérieur d'une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées devront être recueillies séparément.Tous les raccordements aux réseaux publics seront exécutés conformément à la réglementation en vigueur.
Toute demande de raccordement devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès du service
compétent.
La suite là:http://www.marlyleroi.fr/download/Demarches/Urbanisme/PLU/urba-PLU-N-N1.pdf
bern29
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Seulement si la commune est équipée de réseaux séparées.
Micha1
Infos concernant cette commune, voir le lien.
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