La séparation des eaus usées et pluviales est elle obligatoire?

Bonjour,
J'ai acheté une maison à Marly le Roi (78) en 2000 avec un réseau unique où sont mélangées eaux usées et pluviales raccordé au "tout-à-l'égoût" et ce sans aucune objection de la mairie. Est il obligatoire de faire des travaux de séparation avant de revendre ladite maison?
merci d'avance pour votre réponse,
PhB

1 réponse

  1. Bonjour,

    4-2 Assainissement :
    A l'intérieur d'une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées devront être recueillies séparément.Tous les raccordements aux réseaux publics seront exécutés conformément à la réglementation en vigueur.
    Toute demande de raccordement devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès du service
    compétent.
    La suite là:http://www.marlyleroi.fr/download/Demarches/Urbanisme/PLU/urba-PLU-N-N1.pdf
    1. Seulement si la commune est équipée de réseaux séparées.
    2. Infos concernant cette commune, voir le lien.