Garde du bébé de 6 mois
sahella
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sahella -
sahella -
Bjour,
S,il vous plait j ' aimerai savoir quand 2 personnes n'arrive plus a vivres ensembles et qu'il ont un enfant de 6mois et que l'un des parents menace l'autre de mort à qui sera confié la garde de l'enfant lorsque les 2 ne sont pas marié?
MERCI
S,il vous plait j ' aimerai savoir quand 2 personnes n'arrive plus a vivres ensembles et qu'il ont un enfant de 6mois et que l'un des parents menace l'autre de mort à qui sera confié la garde de l'enfant lorsque les 2 ne sont pas marié?
MERCI
A voir également:
- Garde du bébé de 6 mois
- Loi du 6 juillet 1989 - Guide
- Arme categorie 6 - Guide
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- Cerfa 11423*6 - Guide
- Article 12 de la loi du 6 juillet 1989 - Guide
3 réponses
La garde de l'enfant sera confié au "plus apte" à s'en occuper.
N'oubliez pas de conserver toutes les preuves des menaces de mort si cela provient par sms/e-mails.
N'oubliez pas de conserver toutes les preuves des menaces de mort si cela provient par sms/e-mails.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quand vous parlez du plus apte c'est dans quel sens s' il vous plait?