Saisie immobilière

arthur68 - 12 déc. 2014 à 13:59
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 12 déc. 2014 à 14:16
Bonjour,
en 2012,le syndicat de la copropriété vote la saisie immobilière de mon lot pour retard de charges.
en 2014,en AG le syndicat reconnait la régularisation totale de mes charges et vote contre l'annulation de la saisie immobilière votée en AG de 2012.
dois-je signaler à la prochaine AG ce problème?
merci des réponses réconfortantes.

1 réponse

mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 896
12 déc. 2014 à 14:16
Bonjour,

Le règlement des dettes annule la saisie. Il n'est donc pas nécessaire que ça fasse l'objet d'un point à l'ordre du jour de l'AG. Tout au plus, une mention dans "questions diverses".

A+
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