Apl

ludivine30133 Messages postés 1 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonjour mon g père voudrait me louer sa maison mais je sa maison mais je sais que pas d apl entre ascendant descendant mais on ma parler d une nouvelle loi ?

1 réponse

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Bonjour,

non, pas de droit à l'APL si le bien appartient à un grand-parent.

Je ne vois pas de quelle loi il s'agirait.

Cordialement
0