Apl

ludivine30133 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 12 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2014 - 12 déc. 2014 à 13:06
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 12 déc. 2014 à 13:09
bonjour mon g père voudrait me louer sa maison mais je sa maison mais je sais que pas d apl entre ascendant descendant mais on ma parler d une nouvelle loi ?
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1 réponse

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
12 déc. 2014 à 13:09
Bonjour,

non, pas de droit à l'APL si le bien appartient à un grand-parent.

Je ne vois pas de quelle loi il s'agirait.

Cordialement
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