Apl

ludivine30133 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 12 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2014 - 12 déc. 2014 à 13:06
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 12 déc. 2014 à 13:09
bonjour mon g père voudrait me louer sa maison mais je sa maison mais je sais que pas d apl entre ascendant descendant mais on ma parler d une nouvelle loi ?

1 réponse

doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
12 déc. 2014 à 13:09
Bonjour,

non, pas de droit à l'APL si le bien appartient à un grand-parent.

Je ne vois pas de quelle loi il s'agirait.

Cordialement
0