Procuration bancaire

RHODODRENDON Messages postés 2 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour

Mon père (95 ans) a 4 enfants. IL veut donner procuration sur ses comptes à mon frère. Doit-il nous en informer ? mon frère doit il nous informer est il tenu de nous rendre des comptes ?
Il se dit aussi que mon frère pourrait prélever l'argent sur comptes chèques et livret au décès de mon père avant déclaration du décès à la banque. Je pense que cela est illégal, qu'en est il exactement ?

Merci de la réponse
A voir également:

2 réponses

Gasc
 
Bonjour.
1/ Votre père est libre de consentir une procuration à votre frère, sans avoir à vous en informer.
2/ Un retrait après le décès est illégal, étant donné que ce décès entraine ipso facto la caducité de la procuration.
1
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Bonjour,

votre père n'est pas tenu de vous informer pour donner procuration à qui il le souhaite.
Et votre frère ne vous doit pas de compte à ce jour.

Effectivement, comme la procuration s'arrête au décès, votre frère ne pourrait pas sortir de l'argent après le décès. Si vous craignez cela, vous pouvez très bien vous-même prévenir la banque du décès, je suppose que vous connaissez la banque.

Après le décès, vous pourrez demander copies des relevés si vous pensez à une mauvaise gestion.

Cordialement
1
rHODODENDRON
 
Bonjour
Oui je connais la banque, encore faut-il être informé du décès assez tôt. Par contre toute la gestion jusqu'au décès, mon frère peut faire ce qu'il veut puisque il n'a pas de compte à nous rendre (3 soeurs) et vider les comptes petit à petit.
0
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Oui, je comprends.

Vous ne pourrez agir donc qu'après le décès, et en demandant les relevés, mais en prouvant que l'argent n'était pas utilisé pour votre père. Cela supposera une action en justice.

Cordialement
0