Récupération de la tva automobile
bbkabour92
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bbkabour92 Messages postés 2 Statut Membre -
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bonjour
je voudrais acheter une voiture d'occasion du site allemand automobile.de pour la ramener en Afrique du nord.
ma question est ce possible de payer la voiture en question HT ou TTC sachant que cette voiture serait utilisée en dehors de la CEE?
Et si elle est neuve , la TVA est elle récupérable dans ce cas et qu'elles sont les formalités à remplir?
merci à tous ceux peuvent m'informer sur ce sujet
je voudrais acheter une voiture d'occasion du site allemand automobile.de pour la ramener en Afrique du nord.
ma question est ce possible de payer la voiture en question HT ou TTC sachant que cette voiture serait utilisée en dehors de la CEE?
Et si elle est neuve , la TVA est elle récupérable dans ce cas et qu'elles sont les formalités à remplir?
merci à tous ceux peuvent m'informer sur ce sujet
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
pour votre information ,dans tous les pays du monde pas de tva à rembourser sur un produit acheté d'un autre de l'étranger .dans ton pays tu as droit au remboursement de la tva selon certains critères l,achat en leasing ou pour les étrangers qui justifient que ce produit est pour l'exportation.pour l'europe c'est mon cas; les européens par exemple s'ils rentrent avec un produit acheté en dehors de la CEE ,sont assujettis à la TVA et si ce produit est acheté d'un pays de la CEE, pas de TVA. Elle est payée dans le cas par exple, des voitures neuves, dans le pays européen de destination pour ne pas la payer une seconde fois et c'est bien expliquée dans ce site.
cordialement