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Retenues

blue - 10 déc. 2014 à 10:09
Cleopotamine Messages postés 2748 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 - 10 déc. 2014 à 16:10
Bonjour,
suis au rsa personne seule sans emploi...et touche egalement les apl....suite a un indu de prestations...je dois rembourser 24000euros....mon assistante sociale m a affirme que le rsa est (insaisissable)...Or.. depuis aout la caf preleve 150 euros sur mon rsa et prevoit de passer a 200 en Mars.....malgre 4 courriers adresses a la caf pour tentative de negociation!!! ils ne veulent rien savoir...que faire????merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Cleopotamine Messages postés 2748 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 1 341
10 déc. 2014 à 10:46
Bonjour, oui c'est le cas par ex si vous avez un ATD sur le compte. En revanche la CAF peut retenir sur vos prestations pour se rembourser.

Faites une demande de remise gracieuse.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 945
10 déc. 2014 à 15:39
24 000 € vous imaginez la fraude?
La CAF ne fera pas de remise gracieuse sur une fraude qui plus est de cette importance
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Cleopotamine Messages postés 2748 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 1 341 > feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024
Modifié par Cleopotamine le 10/12/2014 à 16:13
J'avais mal lu le montant j'avais lu 2400 euros... Oups. Désolée.
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