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Retenue sur allocations familiales

Lili - 28 mai 2016 à 15:18
MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 - 29 mai 2016 à 18:11
Bonjour,
La caf me retient la totalité de les prestations familiales alors que je suis en congé parentale on m'a supprimé également mon congé puisqu on me retient tout je n'ai pas travaillé depuis mon congé mais participé à des mission 5 au totale pour une rémunération de 5 à 10 euros chacun pour ces sommes ridicules on me dit que j'ai perçu à tort des apl et mon congé parentale soit 8000 euros de dettes aujourd'hui est ce quelqu'un connaît un texte de loi qui interdit la retenue des allocations car j'ai écrit un courrier recommandé au service de recours amiable et je n'ai pas encore u de réponse pourtant la CQFD se gêne pas pr me prendre toute mes allocations mon mari étant au chômage cette situation nous met en réel difficulté merci d avance pour vos réponse

3 réponses

Réponse 1 / 3
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
28 mai 2016 à 15:28
Bonjour,

Les prestations familiales sont saisissables pour le recouvrement des prestations indûment versées à la suite de fraudes ou de fausses déclarations de l'allocataire. Dans ce cas, l'organisme débiteur peut saisir toutes les allocations versées.

Source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F863
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Victimecaf Messages postés 3 Date d'inscription samedi 28 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2016
28 mai 2016 à 15:51
Bonjour micha1,
Merci de l'intérêt que vous portez à mon problème mais il n'y a pas de fraude , j'ai effectué quelques missions par le biais de qualimetrie des indemnités ridicules di vois considérez que percevoir 10 euros dans le mois représente un salaire pas moi je ne paye pas de factures avec 10 euros ni ne fait des courses pourtant on me reproche d'avoir perçu 700 euros pour 10 euros environ sur un mois par exemple... J'estime qu'il y a abus de la part de la caf pour renflouer leurs caisses
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feloxe Messages postés 26489 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 novembre 2024 9 944
29 mai 2016 à 17:37
Un congé parental veut dire aucun travail et aucune rémunération.
La CAF est dans son droit pour eux vous avez fraudé.
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