Retenue sur allocations familiales
Lili
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MIMIE3645 Messages postés 1759 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
MIMIE3645 Messages postés 1759 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La caf me retient la totalité de les prestations familiales alors que je suis en congé parentale on m'a supprimé également mon congé puisqu on me retient tout je n'ai pas travaillé depuis mon congé mais participé à des mission 5 au totale pour une rémunération de 5 à 10 euros chacun pour ces sommes ridicules on me dit que j'ai perçu à tort des apl et mon congé parentale soit 8000 euros de dettes aujourd'hui est ce quelqu'un connaît un texte de loi qui interdit la retenue des allocations car j'ai écrit un courrier recommandé au service de recours amiable et je n'ai pas encore u de réponse pourtant la CQFD se gêne pas pr me prendre toute mes allocations mon mari étant au chômage cette situation nous met en réel difficulté merci d avance pour vos réponse
La caf me retient la totalité de les prestations familiales alors que je suis en congé parentale on m'a supprimé également mon congé puisqu on me retient tout je n'ai pas travaillé depuis mon congé mais participé à des mission 5 au totale pour une rémunération de 5 à 10 euros chacun pour ces sommes ridicules on me dit que j'ai perçu à tort des apl et mon congé parentale soit 8000 euros de dettes aujourd'hui est ce quelqu'un connaît un texte de loi qui interdit la retenue des allocations car j'ai écrit un courrier recommandé au service de recours amiable et je n'ai pas encore u de réponse pourtant la CQFD se gêne pas pr me prendre toute mes allocations mon mari étant au chômage cette situation nous met en réel difficulté merci d avance pour vos réponse
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3 réponses
Bonjour,
Les prestations familiales sont saisissables pour le recouvrement des prestations indûment versées à la suite de fraudes ou de fausses déclarations de l'allocataire. Dans ce cas, l'organisme débiteur peut saisir toutes les allocations versées.
Source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F863
Les prestations familiales sont saisissables pour le recouvrement des prestations indûment versées à la suite de fraudes ou de fausses déclarations de l'allocataire. Dans ce cas, l'organisme débiteur peut saisir toutes les allocations versées.
Source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F863
Bonjour,
Je n'arrive pas à croire que la CAF vous suspende vos allocations et vous réclame un trop perçu de 8 000 euros pour 50 euros de missions.
Vous ne nous dites pas tout.
Je n'arrive pas à croire que la CAF vous suspende vos allocations et vous réclame un trop perçu de 8 000 euros pour 50 euros de missions.
Vous ne nous dites pas tout.
Bonjour ,
C'est la caf qui ne me dit rien puisque je n'ai pas reçu de couturier il nýa pas de fraude non plus car je suis allée les voir plusieurs fois eux même ne comprennent pas mais par précaution et dans l attente de résoudre le problème on me prend tout c'est en me connectant sur mon compte que je m'en suis aperçu ! Il apparaît que nos ressources sur la fiche d impôt a été inversé et qu'ils ont calculé les allocations de mon mari qui était salarié au lieu des miens pour les apl c'est tout ce que je sais nous avons fait notre déclaration comme il faut si le personnel caf ne sait pas lire une fiche d'impôt faut engager du personnel plus compétent !
C'est la caf qui ne me dit rien puisque je n'ai pas reçu de couturier il nýa pas de fraude non plus car je suis allée les voir plusieurs fois eux même ne comprennent pas mais par précaution et dans l attente de résoudre le problème on me prend tout c'est en me connectant sur mon compte que je m'en suis aperçu ! Il apparaît que nos ressources sur la fiche d impôt a été inversé et qu'ils ont calculé les allocations de mon mari qui était salarié au lieu des miens pour les apl c'est tout ce que je sais nous avons fait notre déclaration comme il faut si le personnel caf ne sait pas lire une fiche d'impôt faut engager du personnel plus compétent !
Bonjour,
La caf ne reclame pas 8000e comme ça sans comprendre!!!!! ce genre de creance est verifiée par plusieurs personnes avant de vous la notifier!
Qu'importe le montant que vous ayez gagné en travaillant: vous aviez pris un conge parental a taux plein donc pas d'actvité.
Une fraude doit etre décidée par une commission interne a la caf
La caf peut retenir en totalité les prestations pour se rembourser
La caf ne reclame pas 8000e comme ça sans comprendre!!!!! ce genre de creance est verifiée par plusieurs personnes avant de vous la notifier!
Qu'importe le montant que vous ayez gagné en travaillant: vous aviez pris un conge parental a taux plein donc pas d'actvité.
Une fraude doit etre décidée par une commission interne a la caf
La caf peut retenir en totalité les prestations pour se rembourser
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de l'intérêt que vous portez à mon problème mais il n'y a pas de fraude , j'ai effectué quelques missions par le biais de qualimetrie des indemnités ridicules di vois considérez que percevoir 10 euros dans le mois représente un salaire pas moi je ne paye pas de factures avec 10 euros ni ne fait des courses pourtant on me reproche d'avoir perçu 700 euros pour 10 euros environ sur un mois par exemple... J'estime qu'il y a abus de la part de la caf pour renflouer leurs caisses
La CAF est dans son droit pour eux vous avez fraudé.