Haie
calou
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai une haie entre mon voisin et moi en 2013 il a fait des travaux chez lui et a remonte les sol de plus de 50 cm il est plus haut que moi a quelle hauteur je dois laisser ma haie car a 2m elle devient inutile il voit par dessus
j'ai une haie entre mon voisin et moi en 2013 il a fait des travaux chez lui et a remonte les sol de plus de 50 cm il est plus haut que moi a quelle hauteur je dois laisser ma haie car a 2m elle devient inutile il voit par dessus
1 réponse
Bonsoir,
Le code civil mentionne des hauteurs, et ce, quels que soient les niveau où se trouvent les terrains respectif.Ces hauteurs partent du terrain sur lequel se trouvent les plantations.
http://www.arbre.org/blogjuridique/index.php?post/2008/08/07/Les-regles-de-plantation-pour-un-arbre-entre-vous-et-votre-voisin-Haies-arbres-arbustes-limites-de-propriete-mur-mitoyen
Extrait:
Comment se calculent les hauteurs ?
La hauteur se compte à partir du niveau du sol jusqu'au sommet de l'arbre. Cas particulier : Si les deux terrains sont à des niveaux différents, la hauteur se mesure par rapport au niveau du terrain où l'arbre est planté.
Il en résulte que, pour le propriétaire du fonds inférieur, les plantations faites sur le fonds voisin supérieur peuvent représenter un rideau de verdure très élevé et . réduire l'ensoleillement.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Le code civil mentionne des hauteurs, et ce, quels que soient les niveau où se trouvent les terrains respectif.Ces hauteurs partent du terrain sur lequel se trouvent les plantations.
http://www.arbre.org/blogjuridique/index.php?post/2008/08/07/Les-regles-de-plantation-pour-un-arbre-entre-vous-et-votre-voisin-Haies-arbres-arbustes-limites-de-propriete-mur-mitoyen
Extrait:
Comment se calculent les hauteurs ?
La hauteur se compte à partir du niveau du sol jusqu'au sommet de l'arbre. Cas particulier : Si les deux terrains sont à des niveaux différents, la hauteur se mesure par rapport au niveau du terrain où l'arbre est planté.
Il en résulte que, pour le propriétaire du fonds inférieur, les plantations faites sur le fonds voisin supérieur peuvent représenter un rideau de verdure très élevé et . réduire l'ensoleillement.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...