urbanisme qui bloque raccordement erdf

Question

Bonjour 
je m'occupe de l'immeuble d'un client (2 étages plus cave)
il souhaite vendre les deux appartement séparément et pour cela demande a changer son compteur unique avec deux compteurs indépendants ...problème: il a transformer la cave en appartement du coup l'urbanisme empêche erdf de me fournir les compteurs que je demande ...j'ai ecrit a l'urbanisme a erdf rien ne bouge..comment faire?? ils me rendent fou

Josh Randall · Answer

Bonjour

l'urbanisme empêche erdf de me fournir les compteurs que je demande
Comment le sais-tu ?

archi1983 · Answer

bonsoir

et bien j'ai rempli le formulaire de raccordement erdf et une dame de erdf m'a appeler et  m'a expliquer que suite a des pv d'infractions l'urbanisme de la ville d'antibes "bloque" la livraison des nouveau compteur  j'ai appeler l'urbanisme d antibes qui m a expliquer que le changement de destination a fait preuve d'un pv d'infraction ...j'ai demander a deposer un permis avec changement de destination (on sait jamais histoire de regulariser) et la femme de l'urbanisme ne semble pas d'accord meme comme ca...

archi1983 · Answer

je peut comprendre que on me bloque le raccordement de la cave (qui se trouve justement etre là ou se trouve le compteur ce qui est cocasse) mais pas les autres appartements qui sont en regle ...

Josh Randall · Answer

j'ai demander a deposer un permis avec changement de destination (on sait jamais histoire de regulariser) et la femme de l'urbanisme ne semble pas d'accord meme comme ca...
Ben je vois pas pourquoi la commune refuserait d'instruire le dossier. S'il est déposé et si la situation est régularisable au regard du PLU, va falloir que la commune trouve de sacrés arguments pour refuser le dossier .

archi1983 · Answer

que te dire ...
deja je ne comprend pas pourquoi chaque appartement n'a pas deja son propre compteur...mais admettons 
avec la loi alure avoir changer sa surface de cave en surface habitable ne devrait plus constituer une infraction ..reste donc l'infraction de ne pas avoir fait un permis changement de destination...et meme je ne voit pas le rapport avec l'interdiction de deux compteur pour LES AUTRES appartements...:(

Josh Randall · Answer

Peut-être qu'un arrêté interruptif des travaux a été produit, empêchant de ce fait la poursuite des travaux.

Pour ma part je ne comprends pas non plus. Je pense que les spécialistes de la chose pourront t'aider plus que je n'ai pu le faire.

@+

Papaschultz · Answer

Bonjour, 

Il me semble que le noeud du problème tient du fait de vouloir transformer un sous-sol en logement. 

Autant il est possible d'aménager son intérieur à notre guise, autant on ne peut appeler logement une cave, un garage, une cabane de jardin etc... 

Je ne suis pas expert donc je ne m'étendrais pas mais, je trouve raisonnable qu'il y ai des normes d'habitation. 

Je vous suggère donc de chercher dans l'item,"norme d'habitation" ce qui cloche dans le projet. Je suis sûr que vous trouverez tout seul !

Cordialement,

Urbanisme qui bloque raccordement erdf

7 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters