Urbanisme qui bloque raccordement erdf
archi1983
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Papaschultz -
Papaschultz -
Bonjour
je m'occupe de l'immeuble d'un client (2 étages plus cave)
il souhaite vendre les deux appartement séparément et pour cela demande a changer son compteur unique avec deux compteurs indépendants ...problème: il a transformer la cave en appartement du coup l'urbanisme empêche erdf de me fournir les compteurs que je demande ...j'ai ecrit a l'urbanisme a erdf rien ne bouge..comment faire?? ils me rendent fou
je m'occupe de l'immeuble d'un client (2 étages plus cave)
il souhaite vendre les deux appartement séparément et pour cela demande a changer son compteur unique avec deux compteurs indépendants ...problème: il a transformer la cave en appartement du coup l'urbanisme empêche erdf de me fournir les compteurs que je demande ...j'ai ecrit a l'urbanisme a erdf rien ne bouge..comment faire?? ils me rendent fou
A voir également:
- Urbanisme qui bloque raccordement erdf
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Raccordement tout à l'égout 100m - Forum Voisinage
- Autorisation urbanisme enedis - Forum Construire une maison
- Problème compteur d'eau bloqué - Forum Consommation
- Compteur d'eau bloqué jurisprudence - Forum Consommation
7 réponses
bonsoir
et bien j'ai rempli le formulaire de raccordement erdf et une dame de erdf m'a appeler et m'a expliquer que suite a des pv d'infractions l'urbanisme de la ville d'antibes "bloque" la livraison des nouveau compteur j'ai appeler l'urbanisme d antibes qui m a expliquer que le changement de destination a fait preuve d'un pv d'infraction ...j'ai demander a deposer un permis avec changement de destination (on sait jamais histoire de regulariser) et la femme de l'urbanisme ne semble pas d'accord meme comme ca...
et bien j'ai rempli le formulaire de raccordement erdf et une dame de erdf m'a appeler et m'a expliquer que suite a des pv d'infractions l'urbanisme de la ville d'antibes "bloque" la livraison des nouveau compteur j'ai appeler l'urbanisme d antibes qui m a expliquer que le changement de destination a fait preuve d'un pv d'infraction ...j'ai demander a deposer un permis avec changement de destination (on sait jamais histoire de regulariser) et la femme de l'urbanisme ne semble pas d'accord meme comme ca...
je peut comprendre que on me bloque le raccordement de la cave (qui se trouve justement etre là ou se trouve le compteur ce qui est cocasse) mais pas les autres appartements qui sont en regle ...
j'ai demander a deposer un permis avec changement de destination (on sait jamais histoire de regulariser) et la femme de l'urbanisme ne semble pas d'accord meme comme ca...
Ben je vois pas pourquoi la commune refuserait d'instruire le dossier. S'il est déposé et si la situation est régularisable au regard du PLU, va falloir que la commune trouve de sacrés arguments pour refuser le dossier .
Ben je vois pas pourquoi la commune refuserait d'instruire le dossier. S'il est déposé et si la situation est régularisable au regard du PLU, va falloir que la commune trouve de sacrés arguments pour refuser le dossier .
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que te dire ...
deja je ne comprend pas pourquoi chaque appartement n'a pas deja son propre compteur...mais admettons
avec la loi alure avoir changer sa surface de cave en surface habitable ne devrait plus constituer une infraction ..reste donc l'infraction de ne pas avoir fait un permis changement de destination...et meme je ne voit pas le rapport avec l'interdiction de deux compteur pour LES AUTRES appartements...:(
deja je ne comprend pas pourquoi chaque appartement n'a pas deja son propre compteur...mais admettons
avec la loi alure avoir changer sa surface de cave en surface habitable ne devrait plus constituer une infraction ..reste donc l'infraction de ne pas avoir fait un permis changement de destination...et meme je ne voit pas le rapport avec l'interdiction de deux compteur pour LES AUTRES appartements...:(
Peut-être qu'un arrêté interruptif des travaux a été produit, empêchant de ce fait la poursuite des travaux.
Pour ma part je ne comprends pas non plus. Je pense que les spécialistes de la chose pourront t'aider plus que je n'ai pu le faire.
@+
Pour ma part je ne comprends pas non plus. Je pense que les spécialistes de la chose pourront t'aider plus que je n'ai pu le faire.
@+
Bonjour,
Il me semble que le noeud du problème tient du fait de vouloir transformer un sous-sol en logement.
Autant il est possible d'aménager son intérieur à notre guise, autant on ne peut appeler logement une cave, un garage, une cabane de jardin etc...
Je ne suis pas expert donc je ne m'étendrais pas mais, je trouve raisonnable qu'il y ai des normes d'habitation.
Je vous suggère donc de chercher dans l'item,"norme d'habitation" ce qui cloche dans le projet. Je suis sûr que vous trouverez tout seul !
Cordialement,
Il me semble que le noeud du problème tient du fait de vouloir transformer un sous-sol en logement.
Autant il est possible d'aménager son intérieur à notre guise, autant on ne peut appeler logement une cave, un garage, une cabane de jardin etc...
Je ne suis pas expert donc je ne m'étendrais pas mais, je trouve raisonnable qu'il y ai des normes d'habitation.
Je vous suggère donc de chercher dans l'item,"norme d'habitation" ce qui cloche dans le projet. Je suis sûr que vous trouverez tout seul !
Cordialement,
Bonjour Papaschultz
Je ne pense pas qu ce soit l'affectation de la construction qui soit en cause mais plutôt le contentieux que cela a généré
Il n'est pas rare qu'un sous-sol soit transformé en pièce à vivre si réglementairement rien ne s'y oppose.
Et il est difficile d'y trouver à redire quand il n'y a pas obligation de fournir les plans d'aménagements intérieurs.
Je ne pense pas qu ce soit l'affectation de la construction qui soit en cause mais plutôt le contentieux que cela a généré
Il n'est pas rare qu'un sous-sol soit transformé en pièce à vivre si réglementairement rien ne s'y oppose.
Et il est difficile d'y trouver à redire quand il n'y a pas obligation de fournir les plans d'aménagements intérieurs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...