frais assemblée générale extraordinaire copropriété

Question

Bonjour, 
Un copropriétaire demande au syndic de convoquer une assemblée générale extraordinaire de notre copropriété pour voter des travaux qui ont été définis comme indispensables mais pas urgents.
Le syndic demande au conseil syndical de voter pour cette assemblée générale.
Je souhaiterais connaitre l'article de loi définissant qui doit payer pour une assemblée générale extraordinaire ?
Vous en remerciant par avance.

Poisson92100 · Answer

Bonjour
La question est du caractère réellement urgent ou pas
- si non urgent (ou justifié par un besoin d'un copro) c'est celui qui demande qui paye
- si urgent c'est des frais normaux partagé entre tous


ainsi par ex
- s'il s'agit de réparer un toit qui fuit sur un lot c'est urgent et à charge de  tous même si un seul est victime du péril
- si un copro demande l'autorisation de faire des tvx chez lui c'est à sa seule charge
- si la sécurité est en jeux urgent car il y a un danger c'est tous

Attention si vous lui répondez que son besoin n'est pas urgent vous engagez votre responsabilité en cas d'accident

Frais assemblée générale extraordinaire copropriété

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