Frais assemblée générale extraordinaire copropriété
BernardHD
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un copropriétaire demande au syndic de convoquer une assemblée générale extraordinaire de notre copropriété pour voter des travaux qui ont été définis comme indispensables mais pas urgents.
Le syndic demande au conseil syndical de voter pour cette assemblée générale.
Je souhaiterais connaitre l'article de loi définissant qui doit payer pour une assemblée générale extraordinaire ?
Vous en remerciant par avance.
Un copropriétaire demande au syndic de convoquer une assemblée générale extraordinaire de notre copropriété pour voter des travaux qui ont été définis comme indispensables mais pas urgents.
Le syndic demande au conseil syndical de voter pour cette assemblée générale.
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1 réponse
Bonjour
La question est du caractère réellement urgent ou pas
- si non urgent (ou justifié par un besoin d'un copro) c'est celui qui demande qui paye
- si urgent c'est des frais normaux partagé entre tous
ainsi par ex
- s'il s'agit de réparer un toit qui fuit sur un lot c'est urgent et à charge de tous même si un seul est victime du péril
- si un copro demande l'autorisation de faire des tvx chez lui c'est à sa seule charge
- si la sécurité est en jeux urgent car il y a un danger c'est tous
Attention si vous lui répondez que son besoin n'est pas urgent vous engagez votre responsabilité en cas d'accident
La question est du caractère réellement urgent ou pas
- si non urgent (ou justifié par un besoin d'un copro) c'est celui qui demande qui paye
- si urgent c'est des frais normaux partagé entre tous
ainsi par ex
- s'il s'agit de réparer un toit qui fuit sur un lot c'est urgent et à charge de tous même si un seul est victime du péril
- si un copro demande l'autorisation de faire des tvx chez lui c'est à sa seule charge
- si la sécurité est en jeux urgent car il y a un danger c'est tous
Attention si vous lui répondez que son besoin n'est pas urgent vous engagez votre responsabilité en cas d'accident
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