SFR & Huissier
Mwa_Sab
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 9 décembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 janvier 2015
-
9 déc. 2014 à 19:01
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 19 déc. 2014 à 09:16
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 19 déc. 2014 à 09:16
3 réponses
Andy31200
Messages postés
147140
Date d'inscription
mardi 1 octobre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 novembre 2023
1 899
Modifié par Andy31200 le 9/12/2014 à 19:31
Modifié par Andy31200 le 9/12/2014 à 19:31
Re bonsoir sab,
En attendant que plus compétent que moi vous réponde, vous n'êtes pas seul à avoir rencontré ce type de soucis, cliquez sur les liens bleus sous votre question.
J'appelle un chat un chat...
En attendant que plus compétent que moi vous réponde, vous n'êtes pas seul à avoir rencontré ce type de soucis, cliquez sur les liens bleus sous votre question.
J'appelle un chat un chat...
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 547
9 déc. 2014 à 21:07
9 déc. 2014 à 21:07
Vous ne risquez rien, a part recevoir d'autre courrier et appel téléphonique
les factures des opérateurs téléphonique se prescrivent au bout d'un an
et pour 68€ il ne feront pas d'action en justice.
les factures des opérateurs téléphonique se prescrivent au bout d'un an
et pour 68€ il ne feront pas d'action en justice.
Bonsoir,
Il y a une règle et une seule qui prévaut en droit Français concernant les procédures civiles d'exécution ( = les dispositifs de recouvrement de créances du type saisie) : ces dispositifs ne sont mobilisables que si le créancier détient un titre exécutoire.
En d'autres termes, tant que vous ne comparaissez pas devant un tribunal et qu'un juge ne rend pas une décision ou un arrêt revêtu de la force exécutoire, vous ne risquez rien !
Ce que vous subissez n'est rien d'autre que de l'intimidation pour tenter de vous convaincre de payer.
Il y a une règle et une seule qui prévaut en droit Français concernant les procédures civiles d'exécution ( = les dispositifs de recouvrement de créances du type saisie) : ces dispositifs ne sont mobilisables que si le créancier détient un titre exécutoire.
En d'autres termes, tant que vous ne comparaissez pas devant un tribunal et qu'un juge ne rend pas une décision ou un arrêt revêtu de la force exécutoire, vous ne risquez rien !
Ce que vous subissez n'est rien d'autre que de l'intimidation pour tenter de vous convaincre de payer.
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 547
10 déc. 2014 à 00:54
10 déc. 2014 à 00:54
presque, enfin dans beaucoup de cas, pas besoin de passer devant le tribunal
bonjour
est ce que le huissier peut pénétrer chez moi si je ne suis pas là .car moi aussi j ai reçu une lettre d un huissier qui dit qui si cela n est pas réglé dans les 72heures il débarque .....que faire ???car je serais pas chez moi.......
est ce que le huissier peut pénétrer chez moi si je ne suis pas là .car moi aussi j ai reçu une lettre d un huissier qui dit qui si cela n est pas réglé dans les 72heures il débarque .....que faire ???car je serais pas chez moi.......
Afrikarnak
Messages postés
35511
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 octobre 2024
12 086
19 déc. 2014 à 09:16
19 déc. 2014 à 09:16
Bonjour Balaskko
Soit affirmation 'pipeau' (90%), soit réel danger (10%)..
Si tu expliquais un peu plus le contexte de ton affaire on pourrait sans doute mieux répondre!
A+
Soit affirmation 'pipeau' (90%), soit réel danger (10%)..
Si tu expliquais un peu plus le contexte de ton affaire on pourrait sans doute mieux répondre!
A+