SFR & Huissier
Mwa_Sab
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Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 19 déc. 2014 à 09:16
Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 19 déc. 2014 à 09:16
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Andy31200
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Modifié par Andy31200 le 9/12/2014 à 19:31
Modifié par Andy31200 le 9/12/2014 à 19:31
Re bonsoir sab,
En attendant que plus compétent que moi vous réponde, vous n'êtes pas seul à avoir rencontré ce type de soucis, cliquez sur les liens bleus sous votre question.
J'appelle un chat un chat...
En attendant que plus compétent que moi vous réponde, vous n'êtes pas seul à avoir rencontré ce type de soucis, cliquez sur les liens bleus sous votre question.
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sleepy00
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9 déc. 2014 à 21:07
9 déc. 2014 à 21:07
Vous ne risquez rien, a part recevoir d'autre courrier et appel téléphonique
les factures des opérateurs téléphonique se prescrivent au bout d'un an
et pour 68€ il ne feront pas d'action en justice.
les factures des opérateurs téléphonique se prescrivent au bout d'un an
et pour 68€ il ne feront pas d'action en justice.
Bonsoir,
Il y a une règle et une seule qui prévaut en droit Français concernant les procédures civiles d'exécution ( = les dispositifs de recouvrement de créances du type saisie) : ces dispositifs ne sont mobilisables que si le créancier détient un titre exécutoire.
En d'autres termes, tant que vous ne comparaissez pas devant un tribunal et qu'un juge ne rend pas une décision ou un arrêt revêtu de la force exécutoire, vous ne risquez rien !
Ce que vous subissez n'est rien d'autre que de l'intimidation pour tenter de vous convaincre de payer.
Il y a une règle et une seule qui prévaut en droit Français concernant les procédures civiles d'exécution ( = les dispositifs de recouvrement de créances du type saisie) : ces dispositifs ne sont mobilisables que si le créancier détient un titre exécutoire.
En d'autres termes, tant que vous ne comparaissez pas devant un tribunal et qu'un juge ne rend pas une décision ou un arrêt revêtu de la force exécutoire, vous ne risquez rien !
Ce que vous subissez n'est rien d'autre que de l'intimidation pour tenter de vous convaincre de payer.
sleepy00
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10 déc. 2014 à 00:54
10 déc. 2014 à 00:54
presque, enfin dans beaucoup de cas, pas besoin de passer devant le tribunal
bonjour
est ce que le huissier peut pénétrer chez moi si je ne suis pas là .car moi aussi j ai reçu une lettre d un huissier qui dit qui si cela n est pas réglé dans les 72heures il débarque .....que faire ???car je serais pas chez moi.......
est ce que le huissier peut pénétrer chez moi si je ne suis pas là .car moi aussi j ai reçu une lettre d un huissier qui dit qui si cela n est pas réglé dans les 72heures il débarque .....que faire ???car je serais pas chez moi.......
Afrikarnak
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19 déc. 2014 à 09:16
19 déc. 2014 à 09:16
Bonjour Balaskko
Soit affirmation 'pipeau' (90%), soit réel danger (10%)..
Si tu expliquais un peu plus le contexte de ton affaire on pourrait sans doute mieux répondre!
A+
Soit affirmation 'pipeau' (90%), soit réel danger (10%)..
Si tu expliquais un peu plus le contexte de ton affaire on pourrait sans doute mieux répondre!
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