Loyers détournés
Furaxe
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Furaxe Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis divorcée depuis quelques années .
Mon ex-mari et moi avons toujours un bien immobilier en commun.
Je suis en attente de la liquidation de partage de ce bien qui est un ensemble d'appartements locatifs.
N'étant pas sur place,j'ai découvert {suite à un déplacement dans cette région} que mon ex loue les appartements .
Les locataires m'ont expliqué que les loyers étaient versés sur le compte bancaire d'une autre personne se trouvant être la compagne de mon ex (prête nom)car nous sommes redevable d'une somme très conséquente auprès de 3 organismes bancaires.
D'ailleurs,aujourd'hui,un liquidateur est mandaté pour liquider ma part.
Avant toute chose il faut partager le bien immobilier en deux.
Par manque de preuve car les locataires ne veulent rien me fournir car les baux ont été signés avec mon ex.
Me serait-il possible de le signaler au service CAF?tout en ne sachant pas si les locataires bénéficient d'une APL?
J'ai vraiment besoin de soutien et de suggestions.
Quelles sont les démarches à faire dans cette situation?
Merci beaucoup pour vos réponses
CDT
Je suis divorcée depuis quelques années .
Mon ex-mari et moi avons toujours un bien immobilier en commun.
Je suis en attente de la liquidation de partage de ce bien qui est un ensemble d'appartements locatifs.
N'étant pas sur place,j'ai découvert {suite à un déplacement dans cette région} que mon ex loue les appartements .
Les locataires m'ont expliqué que les loyers étaient versés sur le compte bancaire d'une autre personne se trouvant être la compagne de mon ex (prête nom)car nous sommes redevable d'une somme très conséquente auprès de 3 organismes bancaires.
D'ailleurs,aujourd'hui,un liquidateur est mandaté pour liquider ma part.
Avant toute chose il faut partager le bien immobilier en deux.
Par manque de preuve car les locataires ne veulent rien me fournir car les baux ont été signés avec mon ex.
Me serait-il possible de le signaler au service CAF?tout en ne sachant pas si les locataires bénéficient d'une APL?
J'ai vraiment besoin de soutien et de suggestions.
Quelles sont les démarches à faire dans cette situation?
Merci beaucoup pour vos réponses
CDT
A voir également:
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- Indice des loyers commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Comment bloquer ses loyers légalement - Guide
- Indice des loyers des activités tertiaires 2025 - Accueil - Location
- Indice de référence des loyers - Guide
- Indice des loyers 4e trimestre 2024 - Accueil - Location Nue
2 réponses
Bonjour
Vous pouvez aussi assigner votre ex au juge de proximité pour des sommes inférieures à 4000 € ou TI sans avocat
et TGI pour des sommes supérieures et avocat obligatoire
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1785.xhtml
Ne doutez pas que le juge exigera de voir ses baux
Démarche à la CAF inutile ce n'est pas le locataire que vous voulez punir
Vous pouvez aussi assigner votre ex au juge de proximité pour des sommes inférieures à 4000 € ou TI sans avocat
et TGI pour des sommes supérieures et avocat obligatoire
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1785.xhtml
Ne doutez pas que le juge exigera de voir ses baux
Démarche à la CAF inutile ce n'est pas le locataire que vous voulez punir
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cela fait plus de deux ans qu'il procéderait de la sorte,d'ailleurs en ce moment même ou je vous parle il est aux îles cap vert avec son nouveau voilier et sa coéquipière.....Elle est pas belle la vie!
Comment prouver tout ce que j'avance malgré ces preuves irréfutables
J'ai reçu des preuves de ce que j'avançais concernant les loyers détournés: UN RIB ET UN MESSAGE.
Je vais recevoir deux baux et un récapitulatif de la caf pour les virements apl.
Avec tout ça,je pense que je pourrais entamer une procédure,qu'en pensez-vous?
Ai-je oublié des choses auxquelles j'aurai pas pensé?
Merci