Loyers détournés
Furaxe
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 9 décembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
11 décembre 2014
-
9 déc. 2014 à 14:14
Furaxe Messages postés 3 Date d'inscription mardi 9 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2014 - 11 déc. 2014 à 12:01
Furaxe Messages postés 3 Date d'inscription mardi 9 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2014 - 11 déc. 2014 à 12:01
A voir également:
- Loyers détournés
- Indice des loyers commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- Comment bloquer ses loyers légalement - Guide
- Indice des loyers des activités tertiaires 2024 - - Location
- Indice de référence des loyers 4ème trimestre 2023 - - Location Nue
- Attestation de bon paiement des loyers - Guide
2 réponses
Bonjour
Vous pouvez aussi assigner votre ex au juge de proximité pour des sommes inférieures à 4000 € ou TI sans avocat
et TGI pour des sommes supérieures et avocat obligatoire
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1785.xhtml
Ne doutez pas que le juge exigera de voir ses baux
Démarche à la CAF inutile ce n'est pas le locataire que vous voulez punir
Vous pouvez aussi assigner votre ex au juge de proximité pour des sommes inférieures à 4000 € ou TI sans avocat
et TGI pour des sommes supérieures et avocat obligatoire
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1785.xhtml
Ne doutez pas que le juge exigera de voir ses baux
Démarche à la CAF inutile ce n'est pas le locataire que vous voulez punir
9 déc. 2014 à 16:26
Cela fait plus de deux ans qu'il procéderait de la sorte,d'ailleurs en ce moment même ou je vous parle il est aux îles cap vert avec son nouveau voilier et sa coéquipière.....Elle est pas belle la vie!
Comment prouver tout ce que j'avance malgré ces preuves irréfutables
11 déc. 2014 à 12:01
J'ai reçu des preuves de ce que j'avançais concernant les loyers détournés: UN RIB ET UN MESSAGE.
Je vais recevoir deux baux et un récapitulatif de la caf pour les virements apl.
Avec tout ça,je pense que je pourrais entamer une procédure,qu'en pensez-vous?
Ai-je oublié des choses auxquelles j'aurai pas pensé?
Merci