Quelles sont les obligations du SPANC lors de son diagnostic?

Question

Bonjour,

Je viens d'acheter une maison et me suis rendu compte en allant dans le vide sanitaire (accessible facilement car la maison est en bois sur pilotis) que les 2 salle de bain ne sont pas reliées à la fosse mais se déverse au sol au niveau du vide sanitaire.
Puis-je considérer cela comme un vice caché?

J'ai fait passer un plombier qui estime le coût au plus à 1000€ pour remettre aux normes.

Le SPANC qui a réalisé le diagnostic se déresponsabilise. Le vendeur ne veut bien sûr pas en entendre parler.
J'aimerais pouvoir me retourner vers quelqu'un car j'ai d'autres travaux à payer!!!

Quelle est selon vous la meilleure solution?

D'avance merci
David

pp · Answer

Lors de la signature de votre acte de vente, les documents attestent que l'assainissement est conforme.
Donc on peu considére que c'est un vice caché, si vous pouvez prouver que le vendeur été au courant de cette non-conformité.

dafotograf · Answer

Bonjour,

Je relance mon post.
J'ai eu la réponse du SPANC qui légalement s'est déchargé de responsabilité. Je demande donc au propriétaire (à l'amiable) de régler la note. Si celui-ci ne veut pas j'envisage de faire un procès mais le jeu en vaut-il la chandelle? Pensez-vous que j'ai une chance de gagner?
Ma motivation vient de ce problème mais aussi de plein d'autres petites choses qui n'ont pas été dites, par exemple une dépendance inondée à chaque forte pluie alors que celle-ci nous a quand même été vendue comme pouvant servir de chambre d'appoint! 
Merci pour vos réponses...

dafotograf

Quelles sont les obligations du SPANC lors de son diagnostic?

2 réponses

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