Congés imposés par l'employeur...

Torseur 06 Messages postés 514 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2022 - 8 déc. 2014 à 20:03
Torseur 06 Messages postés 514 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2022 - 9 déc. 2014 à 20:59
Bonjour,

Je suis sous la convention SYNTEC et mon employeur souhaite imposer 5 jours de congés au début du mois de janvier pour fermeture.
Des congés pour fermeture de 10 jours ont été imposé au mois de Juin mais nous avions été prévenu 3 mois à l'avance et cela était habituel dans la société.
Outre l'ennui que cela procure pour l'organisation, le problème c'est que notre employeur nous prévient 3 semaines avant la fermeture alors qu'il me semble que le délai légal est de 2 mois avant la fermeture. Pouvez vous me confirmer cela ?

De plus, comme le congés imposé est situé hors de la période du "1er Mai au 31 Octobre", il me semble que nous sommes dans le cas d'ouverture à 1 jour de congé de fractionnement.
Pouvez vous me le confirmer aussi ?

D'ailleurs je ne comprends pas la phrase dans la législation "Ces jours de fractionnement ne s'appliquent pas à la 5e semaine de congés payés" Pouvez vous me l'éclaircir ?

Je vous remercie de votre aide !

1 réponse

Torseur 06 Messages postés 514 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2022 148
9 déc. 2014 à 20:59
Un p'tit up pour ce qui pourrait me répondre.

Je vous remercie par avance...
0