Compteurs d'eau numériques dans mon village
baracuccu
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BmV Messages postés 98596 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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bonjour,
je vous contacte car le maire de ma commune a fait installé des compteurs d'eau numériques dans mon village car il y avait trop de fraude avec les anciens compteurs. Je trouve cela normal mais ce qui me révolte c'est qu'il n'a changé que la moitié des compteurs du village et comme par hasard en priorité aux membres de l'opposition et à leurs partisans. A l'heure actuelle la moitié du village a toujours l'ancien compteur parmi laquelle des membres du conseil municipal (dont hôteliers, restaurateurs et un agriculteur). Comment faire pour que tout le monde soit logé à la même enseigne? Est-ce légal? Doit-on se regrouper en association de consommateur et faire venir un huissier ou recourir aux services d'un avocat?
merci pour votre aide
je vous contacte car le maire de ma commune a fait installé des compteurs d'eau numériques dans mon village car il y avait trop de fraude avec les anciens compteurs. Je trouve cela normal mais ce qui me révolte c'est qu'il n'a changé que la moitié des compteurs du village et comme par hasard en priorité aux membres de l'opposition et à leurs partisans. A l'heure actuelle la moitié du village a toujours l'ancien compteur parmi laquelle des membres du conseil municipal (dont hôteliers, restaurateurs et un agriculteur). Comment faire pour que tout le monde soit logé à la même enseigne? Est-ce légal? Doit-on se regrouper en association de consommateur et faire venir un huissier ou recourir aux services d'un avocat?
merci pour votre aide
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3 réponses
Bonjour,
Peu importe qu'un compteur d'eau soit nouveau, ancien, numérique ou pas. Il suffit qu'il soit conforme aux spécifications de l'arrêté du 6 mars 2007 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000791450/
Il n'y a donc aucun favoritisme dans le fait d'installer un compteur d'eau comme ci ou comme ça dans une zone géographique donnée.
Donc, pas besoin d'huissier, ni d'avocat, ni de besoin de fonder l'Association des Usages du Réseau d'Eau Potable Pas Contents Qu'On Leur Ait Installé Un Compteur Tout Neuf (AUREPPCQOLAIUCTN).
Autre exemple : pour l'électricité vous trouverez, dans une même commune, voire dans la même rue, des compteurs électromécaniques ou électroniques.
Il vous faudra trouver autre chose pour embêter le maire de votre commune.
Peu importe qu'un compteur d'eau soit nouveau, ancien, numérique ou pas. Il suffit qu'il soit conforme aux spécifications de l'arrêté du 6 mars 2007 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000791450/
Il n'y a donc aucun favoritisme dans le fait d'installer un compteur d'eau comme ci ou comme ça dans une zone géographique donnée.
Donc, pas besoin d'huissier, ni d'avocat, ni de besoin de fonder l'Association des Usages du Réseau d'Eau Potable Pas Contents Qu'On Leur Ait Installé Un Compteur Tout Neuf (AUREPPCQOLAIUCTN).
Autre exemple : pour l'électricité vous trouverez, dans une même commune, voire dans la même rue, des compteurs électromécaniques ou électroniques.
Il vous faudra trouver autre chose pour embêter le maire de votre commune.
re bonjour,
donc si j'ai bien compris, une partie de la population paiera une facture réelle (ce qui est juste) et une autre continuera à payer un petit forfait et à bidouiller les compteurs . Cela ne me semble pas correct. Pour ce qui est d'embêter le maire (pour lequel j'ai voté) j'ai autre chose à faire pendant mon temps libre.
merci pour votre réponse même si ce n'est pas celle que j'espérais.
cdt
donc si j'ai bien compris, une partie de la population paiera une facture réelle (ce qui est juste) et une autre continuera à payer un petit forfait et à bidouiller les compteurs . Cela ne me semble pas correct. Pour ce qui est d'embêter le maire (pour lequel j'ai voté) j'ai autre chose à faire pendant mon temps libre.
merci pour votre réponse même si ce n'est pas celle que j'espérais.
cdt
"une partie de la population paiera une facture réelle (ce qui est juste) et une autre continuera à payer un petit forfait et à bidouiller les compteurs ." : ???
Il y a bien évidemment des preuves incontestables de ces faits, établis par des agents assermentés et indépendants ?
Comment peut-on savoir que "X" personnes, avec leur identité complète, ont eu un nouveau compteur et d'autres pas ?
Est-ce fait par rue et/ou par quartier ou par ordre alphabétique ? Par tranche d'âge ? Par couleur politique ? Par taille ?
La distribution de l'eau est-elle municipale ou gérée par un concessionnaire ?
Que dit le règlement du service des eaux au sujet des compteurs ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...