Vice de procédure lors d'une alcoolémie au volant
Résolu
lineth29
Messages postés
3
Statut
Membre
-
dna.factory Messages postés 29256 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 29256 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Des policiers en patrouille m'ont arrêtée car au regard de ma conduite lente, ils ont su que j'avais consommé de l'alcool. N'ayant pas avec eux d'ethylotest, ils ont garé ma voiture et m'ont emmené au poste. Bien entendu je les suis, j'assume les faits. Au contrôle, 0,39g donc contravention et 6 points de retrait. Pour autant, les policiers m'ont laissé repartir avec mes papiers et mes clés de voiture. J'ai donc pu reprendre mon véhicule (pas bien je sais). N'y a t'il pas un vice de procédure ? Puis je faire annuler faits ?
Des policiers en patrouille m'ont arrêtée car au regard de ma conduite lente, ils ont su que j'avais consommé de l'alcool. N'ayant pas avec eux d'ethylotest, ils ont garé ma voiture et m'ont emmené au poste. Bien entendu je les suis, j'assume les faits. Au contrôle, 0,39g donc contravention et 6 points de retrait. Pour autant, les policiers m'ont laissé repartir avec mes papiers et mes clés de voiture. J'ai donc pu reprendre mon véhicule (pas bien je sais). N'y a t'il pas un vice de procédure ? Puis je faire annuler faits ?
A voir également:
- Vice de procédure contrôle alcoolémie
- Controle technique scooter - Accueil - Droits et formalités auto
- Procédure collective - Guide
- Lettre contrôle de situation caf forum - Forum RSA
- Se défendre contre accusation vice caché voiture ✓ - Forum Automobile
- Délai réponse après contrôle caf - forum - Forum CAF
La législation juridique et financière évolue en permanence...