Vice de procédure lors d'une alcoolémie au volant
Résolu
lineth29
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 24 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
8 décembre 2014
-
8 déc. 2014 à 10:23
dna.factory Messages postés 25650 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 mars 2025 - 8 déc. 2014 à 10:44
dna.factory Messages postés 25650 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 mars 2025 - 8 déc. 2014 à 10:44
Bonjour,
Des policiers en patrouille m'ont arrêtée car au regard de ma conduite lente, ils ont su que j'avais consommé de l'alcool. N'ayant pas avec eux d'ethylotest, ils ont garé ma voiture et m'ont emmené au poste. Bien entendu je les suis, j'assume les faits. Au contrôle, 0,39g donc contravention et 6 points de retrait. Pour autant, les policiers m'ont laissé repartir avec mes papiers et mes clés de voiture. J'ai donc pu reprendre mon véhicule (pas bien je sais). N'y a t'il pas un vice de procédure ? Puis je faire annuler faits ?
Des policiers en patrouille m'ont arrêtée car au regard de ma conduite lente, ils ont su que j'avais consommé de l'alcool. N'ayant pas avec eux d'ethylotest, ils ont garé ma voiture et m'ont emmené au poste. Bien entendu je les suis, j'assume les faits. Au contrôle, 0,39g donc contravention et 6 points de retrait. Pour autant, les policiers m'ont laissé repartir avec mes papiers et mes clés de voiture. J'ai donc pu reprendre mon véhicule (pas bien je sais). N'y a t'il pas un vice de procédure ? Puis je faire annuler faits ?
A voir également:
- Vice de procédure contrôle alcoolémie
- Coût procédure vice caché maison - Forum Immobilier
- Controle technique scooter 50 - Accueil - Droits et formalités auto
- Se défendre contre accusation vice caché voiture - Forum Automobile
- Contrôle caf à domicile fouille ✓ - Forum CAF
- Contrôle technique sans assurance - Forum Assurances
La législation juridique et financière évolue en permanence...