Délai notification taux d'alcoolémie
neeeo
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neeeo Messages postés 2 Date d'inscription lundi 24 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2014 - 24 nov. 2014 à 15:52
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1 réponse
Jojo59180
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mardi 23 juin 2009
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21 janvier 2017
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Modifié par Jojo59180 le 24/11/2014 à 15:22
Modifié par Jojo59180 le 24/11/2014 à 15:22
Bonjour.
Attendez des nouvelles pour cette dernière infraction qui,a mon avis,ne va pas arranger cette notification du 24/08.
Alcoolémie de 0.5 à 0.8 = contravention.
Supérieur à 0.8 , votre cas je suppose...
Sanctions pour un taux de 0,8 g ou plus
Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 gramme par litre de sang, même en l'absence de tout signe d'ivresse, constitue un délit. Il entraîne des sanctions immédiates infligées par les forces de l'ordre et par le préfet, puis des sanctions judiciaires (c'est-à-dire infligées par un tribunal).
Sanctions immédiates
Un agent des forces de police ou de gendarmerie peut retenir immédiatement, et pour 72 heures maximum, le permis de conduire d'un conducteur si :
son taux d'alcool dans le sang est d'au moins 0,8 gramme par litre,
ou s'il est manifestement en état d'ivresse.
6 points sont retirés du permis de conduire.
Si l'automobiliste ne peut pas être remplacé par un passager, la voiture est immobilisée.
En fonction des résultats de l'analyse de sang, le permis peut être suspendu administrativement (c'est-à-dire par le préfet) pendant 6 mois maximum.
Cette sanction administrative ne peut pas faire l'objet d'aménagement tel que l'application de la suspension en dehors des heures de travail.
Sanctions judiciaires
Plus de lecture ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2881
Bonne journée
Attendez des nouvelles pour cette dernière infraction qui,a mon avis,ne va pas arranger cette notification du 24/08.
Alcoolémie de 0.5 à 0.8 = contravention.
Supérieur à 0.8 , votre cas je suppose...
Sanctions pour un taux de 0,8 g ou plus
Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 gramme par litre de sang, même en l'absence de tout signe d'ivresse, constitue un délit. Il entraîne des sanctions immédiates infligées par les forces de l'ordre et par le préfet, puis des sanctions judiciaires (c'est-à-dire infligées par un tribunal).
Sanctions immédiates
Un agent des forces de police ou de gendarmerie peut retenir immédiatement, et pour 72 heures maximum, le permis de conduire d'un conducteur si :
son taux d'alcool dans le sang est d'au moins 0,8 gramme par litre,
ou s'il est manifestement en état d'ivresse.
6 points sont retirés du permis de conduire.
Si l'automobiliste ne peut pas être remplacé par un passager, la voiture est immobilisée.
En fonction des résultats de l'analyse de sang, le permis peut être suspendu administrativement (c'est-à-dire par le préfet) pendant 6 mois maximum.
Cette sanction administrative ne peut pas faire l'objet d'aménagement tel que l'application de la suspension en dehors des heures de travail.
Sanctions judiciaires
Plus de lecture ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2881
Bonne journée
24 nov. 2014 à 15:52
Merci.