Délai notification taux d'alcoolémie

neeeo 2 Messages postés lundi 24 novembre 2014Date d'inscription 24 novembre 2014 Dernière intervention - 24 nov. 2014 à 12:43 - Dernière réponse : neeeo 2 Messages postés lundi 24 novembre 2014Date d'inscription 24 novembre 2014 Dernière intervention
- 24 nov. 2014 à 15:52
Bonjour,

J'ai eu un accident de la route il y a bientôt trois semaines maintenant, je suis seul en cause, pas de blessés ni de dégâts autre que mon véhicule. J'ai soufflé dans l'éthylotest qui s'est révélé être positif, j'ai été amené à l'hôpital (ou j'ai passé la nuit) par les pompiers et j'ai eu droit à une prise de sang. Le lendemain un gendarme m'explique que mon permis fait l'objet d'une rétention immédiate pour 72 heures et m'apprend par la même occasion que mon permis est invalidé pour solde de point nul depuis le 24/08 (j'avais lancé une procédure qui aurait du retarder la perte des points me permettant de refaire un stage de récupération en décembre et ainsi pouvoir garder mon permis). Je lui explique que je n'ai jamais reçu le moindre courrier de la préfecture. Il appelle donc la préfecture qui lui confirme bien que le fameux recommandé leur avait été retourné et qu'à partir de là la conduite sans permis ne pouvait être retenue dans le sens ou cette décision ne m'a jamais été notifiée. Il m'explique ensuite qu'il me convoquera dans les jours qui suivent pour me notifier mon taux d'alcoolémie. Cela va faire maintenant bientôt 3 semaines que je n'ai de nouvelles de personne... J'ai donc plusieurs questions :
Y-a-t'il un délai légal quant à la notification du taux d'alcoolémie?
Mon permis étant invalidé, puis-je relancé la procédure (visite médicale, tests psychotechniques et épreuve théorique du permis de conduire) pour récupérer mon permis?
Je sais qu'après invalidation pour solde nul, il y a un délai (en général 6 mois) avant de pouvoir prétendre retrouver son permis et ma question est donc : Dois-je prendre la date du 24/08 comme date de départ de ce fameux délai?

J'espère avoir été le plus clair possible et remercie par avance les personnes qui voudront bien essayer d'éclairer ma lanterne.

Cordialement.
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2 réponses

Jojo59180 170 Messages postés mardi 23 juin 2009Date d'inscription 21 janvier 2017 Dernière intervention - Modifié par Jojo59180 le 24/11/2014 à 15:22
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Merci
Bonjour.

Attendez des nouvelles pour cette dernière infraction qui,a mon avis,ne va pas arranger cette notification du 24/08.

Alcoolémie de 0.5 à 0.8 = contravention.

Supérieur à 0.8 , votre cas je suppose...

Sanctions pour un taux de 0,8 g ou plus

Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 gramme par litre de sang, même en l'absence de tout signe d'ivresse, constitue un délit. Il entraîne des sanctions immédiates infligées par les forces de l'ordre et par le préfet, puis des sanctions judiciaires (c'est-à-dire infligées par un tribunal).
Sanctions immédiates

Un agent des forces de police ou de gendarmerie peut retenir immédiatement, et pour 72 heures maximum, le permis de conduire d'un conducteur si :

son taux d'alcool dans le sang est d'au moins 0,8 gramme par litre,

ou s'il est manifestement en état d'ivresse.

6 points sont retirés du permis de conduire.

Si l'automobiliste ne peut pas être remplacé par un passager, la voiture est immobilisée.

En fonction des résultats de l'analyse de sang, le permis peut être suspendu administrativement (c'est-à-dire par le préfet) pendant 6 mois maximum.

Cette sanction administrative ne peut pas faire l'objet d'aménagement tel que l'application de la suspension en dehors des heures de travail.
Sanctions judiciaires

Plus de lecture ici :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2881.xhtml

Bonne journée
neeeo 2 Messages postés lundi 24 novembre 2014Date d'inscription 24 novembre 2014 Dernière intervention - 24 nov. 2014 à 15:52
Merci pour votre réponse Jojo59180, mais mon interrogation ne porte pas sur les peines encourues mais plutôt sur le fait qu'on ne m'a toujours pas notifié mon taux d'alcoolémie. J'ai pu lire dans différents textes que lors d'un contrôle d'alcoolémie l'agent de police ou le gendarme se doit de notifier le taux à la personne intéressée le plus rapidement possible (mais c'est dans le cas d'un contrôle avec un éthylomètre). Qu'en est-il d'un contrôle par prise de sang..? Un délai si long est il normal..?

Merci.
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