Passer d'accident du travail en maladie [Résolu]

HLA83 3 Messages postés samedi 6 décembre 2014Date d'inscription 6 décembre 2014 Dernière intervention - 6 déc. 2014 à 10:58 - Dernière réponse :  tatacoco
- 13 mars 2018 à 08:42
Bonjour,
J'ai 57 ans et 19 ans d'ancienneté sans arrêt de travail , et suite à un accident du travail du 13/06/2013 (fracture déplacée du calcanéum avec opération et pose de 3 vis), j'ai repris sur ma demande à mi-temps thérapeutique début Juin 2014 (pensant que cela m'aiderai à guérir plus vite), avec prolongation tous les mois jusqu'au 19 Nov 2014 ou ne pouvant plus supporter les douleurs de la position debout, mon médecin m'a remis en arrêt complet jusqu'au 19 Dec 2014. Durant ma convalescence, c'est développé un "névrome de Morton" sur l'avant pied accidenté, un problème au genou et un important développement d'arthrose sur la hanche du même coté, qui me font souffrir jour et nuit et me gênent énormément dans mon travail (cadre technique mécanique/magasinier). Le 28 Nov 2014, suite à une convocation du médecin conseil, celui-ci m'a notifié la fin de mon arrêt pour AT au 19 Dec 2014 car pour lui mon talon est consolidé et le reste n'est pas lié à l'AT, mais vue mon état, ne s'oppose pas à ce que je continue en arrêt Maladie!
J'ai donc besoin de conseils car je ne sais pas comment procéder pour la suite: Dois-je reprendre tout de même mon travail (le 19 Dec) après visite de reprise via le MDT , et ensuite revoir mon médecin traitant pour un arrêt maladie ? Ne pas reprendre mon travail et fournir un arrêt maladie de mon docteur? Quelles répercussions sur mes indemnités journalières étant cadre? En bref, comment passer de l'AT en maladie sans perdre mes ijss?
Merci d'avance pour les renseignements que vous pourrez m'apporter.
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JANA62 282 Messages postés dimanche 19 octobre 2014Date d'inscription 12 août 2015 Dernière intervention - 6 déc. 2014 à 12:28
13
Merci
bonjour,
la fin de votre arrêt est fixé au 19/12: si c'est indiqué consolidation le 19/12, les IJ AT seront réglées jusqu'au 18/12.
le 19 n'est pas considéré comme un jour d'AT car consolidé !!

si vous êtes d'accord avec cette décision du service médical, il n 'y a pas lieu de contester, votre médecin complète le certificat final descriptif , indique consolidé le 19/12, en précisant " avec IPP" incapacité permanente partielle .
il peut aussi indiquer "consolidé avec soins" les soins justifiés par cet accident seraient pris en charge à 100% au risque accident de travail.

ce certificat sera transmis au service rente.
suite à avis médical, un taux d'IPP sera fixé ( selon barème)

Le taux d'IPP inférieur à 50% est divisé en 2 pour le calcul de la rente: exemple IPP 20%= rente 10% , IPP40%: rente= 20%
(au delà de 50 le taux est calculé différemment) je vous expliquerai dans un autre message si vous le souhaitez.

si la date de consolidation est le 19/12, votre médecin doit faire un arrêt maladie à c/ du 19/12 (vous déclarez que l'arrêt maladie est justifié par le service médical)
pour qu'il n'y ait pas d'interruption dans votre prise en charge.
Il n'y aurait éventuellement pas d'interruption de prise en charge des prêts par les assurances( si vous en avez)

Etant donné que votre arrêt maladie succède sans interruption à votre arrêt accident de travail, il n'y a pas lieu de voir le médecin du travail.

Les IJ AT sont égales à 60% du salaire de référence pendant les 28 premiers jours puis à 80% au delà de cette période.
les IJ maladie correspondent à 50% du salaire de référence.

je ne peux vous répondre concernant votre prévoyance, voyez dans votre contrat ce qui est prévu en cas d'AT et en cas de maladie, ou contactez votre employeur ou votre caisse de prévoyance.

à votre service si vous souhaitez d'autres renseignements.

cdlt

Merci JANA62 13

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Merci JANAS62 pour votre réponse rapide et précise, mais qqe précisions supplémentaire m'aideraient encore. Contester verbalement est facile mais administrativement plus compliqué, sauf que la seule explication est que je n'avais eu aucun soucis médical avant l'accident.
Donc si j'abdique, quel "cerfa" mon médecin doit utiliser pour "préciser avec IPP" et doit il établir un autre "cerfa" pour l'arrêt maladie à compter du 19/12. D'autres parts, si mes IJ vont passées à 50% même en étant cadre avec 19 ans d'ancienneté, je vais être en difficulté financières. Je dépends de CC de l'automobile.
Très cordialement
JANA62 282 Messages postés dimanche 19 octobre 2014Date d'inscription 12 août 2015 Dernière intervention - 6 déc. 2014 à 14:07
suite:

il n'est pas possible de contester verbalement, vous devez le faire par courrier, de préférence recommandé!
dès que le service reçoit le courrier de contestation, celui-ci est transmis au médecin conseil: le médecin transmets alors à votre médecin traitant , le nom de 3 médecins "experts".
votre médecin doit choisir parmi ces " noms 'celui qui va vous expertiser;
dès que le médecin est choisi, il lui est demandé de vous convoquer pour une expertise: vous recevez alors une convocation plus ou moins lointaine( cela dépend du planning de ce médecin)
ensuite il doit envoyer ses conclusions au service médical, votre dossier est de nouveau transmis au médecin qui vous a consolidé.

en principe, l'avis de l'expert s'impose à la caisse comme à l'assuré.

il vous faut donc attendre encore la notification de cette décision d'expert par la sécu...

cela dure un certain temps: si vous gagnez, pas de problème vous allez percevoir le rappel des IJ AT;
si la décision de l'expert va dans le sens de celle du médecin conseil, la date de consolidation est maintenue!
mais comme vous avez contestez la consolidation en estimant que votre état relève toujours du risque accident de travail, vous ne pouvez pas vous prévaloir d'un arrêt maladie!

qui vous indemnise pendant cette période? normalement personne! si vous avez encore des congés , demandez à votre employeur si vous pouvez couvrir cette période avec vos congés.
si vous êtes ensuite en maladie, c'est un nouvel arrêt!!

oui, vous allez perdre des revenus à concurrence de votre prévoyance maladie:
est-ce qu'elle verse un complément total de salaire?


je vous transmets les liens pour certificat final descriptif, et arrêt maladie,
vous aurez ainsi toutes les informations souhaitées.


ameli.fr - Le certificat final en accident de travail

www.ameli.fr/.../le-certificat-final-en-accident-de-travail_flandres.php

12 nov. 2009 - Le certificat final en accident de travail ... Vous devez adresser les volets 1 et 2 de ce certificat médical initial descriptif à la caisse sou 24 ...


http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/vous-etes-en-arret-de-travail-pour-maladie/vos-demarches-et-formalites.php

cdlt
HLA83 3 Messages postés samedi 6 décembre 2014Date d'inscription 6 décembre 2014 Dernière intervention - 6 déc. 2014 à 17:39
Merci JANAS62 pour ces conseils, je pense seulement contester les séquelles non indemnisables, car à mon age je pense que je vais boiter encore longtemps, si ce n'ai pas pour toujours!Je vous tiendrez au courant dans les prochains jours du déroulement de ma situation.
Cordialement
merci beaucoup de cette réponse très importante pour moi.
tatacoco
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