Passer d'accident du travail en maladie [Résolu]
HLA83
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bonjour,
la fin de votre arrêt est fixé au 19/12: si c'est indiqué consolidation le 19/12, les IJ AT seront réglées jusqu'au 18/12.
le 19 n'est pas considéré comme un jour d'AT car consolidé !!
si vous êtes d'accord avec cette décision du service médical, il n 'y a pas lieu de contester, votre médecin complète le certificat final descriptif , indique consolidé le 19/12, en précisant " avec IPP" incapacité permanente partielle .
il peut aussi indiquer "consolidé avec soins" les soins justifiés par cet accident seraient pris en charge à 100% au risque accident de travail.
ce certificat sera transmis au service rente.
suite à avis médical, un taux d'IPP sera fixé ( selon barème)
Le taux d'IPP inférieur à 50% est divisé en 2 pour le calcul de la rente: exemple IPP 20%= rente 10% , IPP40%: rente= 20%
(au delà de 50 le taux est calculé différemment) je vous expliquerai dans un autre message si vous le souhaitez.
si la date de consolidation est le 19/12, votre médecin doit faire un arrêt maladie à c/ du 19/12 (vous déclarez que l'arrêt maladie est justifié par le service médical)
pour qu'il n'y ait pas d'interruption dans votre prise en charge.
Il n'y aurait éventuellement pas d'interruption de prise en charge des prêts par les assurances( si vous en avez)
Etant donné que votre arrêt maladie succède sans interruption à votre arrêt accident de travail, il n'y a pas lieu de voir le médecin du travail.
Les IJ AT sont égales à 60% du salaire de référence pendant les 28 premiers jours puis à 80% au delà de cette période.
les IJ maladie correspondent à 50% du salaire de référence.
je ne peux vous répondre concernant votre prévoyance, voyez dans votre contrat ce qui est prévu en cas d'AT et en cas de maladie, ou contactez votre employeur ou votre caisse de prévoyance.
à votre service si vous souhaitez d'autres renseignements.
cdlt
la fin de votre arrêt est fixé au 19/12: si c'est indiqué consolidation le 19/12, les IJ AT seront réglées jusqu'au 18/12.
le 19 n'est pas considéré comme un jour d'AT car consolidé !!
si vous êtes d'accord avec cette décision du service médical, il n 'y a pas lieu de contester, votre médecin complète le certificat final descriptif , indique consolidé le 19/12, en précisant " avec IPP" incapacité permanente partielle .
il peut aussi indiquer "consolidé avec soins" les soins justifiés par cet accident seraient pris en charge à 100% au risque accident de travail.
ce certificat sera transmis au service rente.
suite à avis médical, un taux d'IPP sera fixé ( selon barème)
Le taux d'IPP inférieur à 50% est divisé en 2 pour le calcul de la rente: exemple IPP 20%= rente 10% , IPP40%: rente= 20%
(au delà de 50 le taux est calculé différemment) je vous expliquerai dans un autre message si vous le souhaitez.
si la date de consolidation est le 19/12, votre médecin doit faire un arrêt maladie à c/ du 19/12 (vous déclarez que l'arrêt maladie est justifié par le service médical)
pour qu'il n'y ait pas d'interruption dans votre prise en charge.
Il n'y aurait éventuellement pas d'interruption de prise en charge des prêts par les assurances( si vous en avez)
Etant donné que votre arrêt maladie succède sans interruption à votre arrêt accident de travail, il n'y a pas lieu de voir le médecin du travail.
Les IJ AT sont égales à 60% du salaire de référence pendant les 28 premiers jours puis à 80% au delà de cette période.
les IJ maladie correspondent à 50% du salaire de référence.
je ne peux vous répondre concernant votre prévoyance, voyez dans votre contrat ce qui est prévu en cas d'AT et en cas de maladie, ou contactez votre employeur ou votre caisse de prévoyance.
à votre service si vous souhaitez d'autres renseignements.
cdlt
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Donc si j'abdique, quel "cerfa" mon médecin doit utiliser pour "préciser avec IPP" et doit il établir un autre "cerfa" pour l'arrêt maladie à compter du 19/12. D'autres parts, si mes IJ vont passées à 50% même en étant cadre avec 19 ans d'ancienneté, je vais être en difficulté financières. Je dépends de CC de l'automobile.
Très cordialement
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80 -il n'est pas possible de contester verbalement, vous devez le faire par courrier, de préférence recommandé!
dès que le service reçoit le courrier de contestation, celui-ci est transmis au médecin conseil: le médecin transmets alors à votre médecin traitant , le nom de 3 médecins "experts".
votre médecin doit choisir parmi ces " noms 'celui qui va vous expertiser;
dès que le médecin est choisi, il lui est demandé de vous convoquer pour une expertise: vous recevez alors une convocation plus ou moins lointaine( cela dépend du planning de ce médecin)
ensuite il doit envoyer ses conclusions au service médical, votre dossier est de nouveau transmis au médecin qui vous a consolidé.
en principe, l'avis de l'expert s'impose à la caisse comme à l'assuré.
il vous faut donc attendre encore la notification de cette décision d'expert par la sécu...
cela dure un certain temps: si vous gagnez, pas de problème vous allez percevoir le rappel des IJ AT;
si la décision de l'expert va dans le sens de celle du médecin conseil, la date de consolidation est maintenue!
mais comme vous avez contestez la consolidation en estimant que votre état relève toujours du risque accident de travail, vous ne pouvez pas vous prévaloir d'un arrêt maladie!
qui vous indemnise pendant cette période? normalement personne! si vous avez encore des congés , demandez à votre employeur si vous pouvez couvrir cette période avec vos congés.
si vous êtes ensuite en maladie, c'est un nouvel arrêt!!
oui, vous allez perdre des revenus à concurrence de votre prévoyance maladie:
est-ce qu'elle verse un complément total de salaire?
je vous transmets les liens pour certificat final descriptif, et arrêt maladie,
vous aurez ainsi toutes les informations souhaitées.
ameli.fr - Le certificat final en accident de travail
www.ameli.fr/.../le-certificat-final-en-accident-de-travail_flandres.php
12 nov. 2009 - Le certificat final en accident de travail ... Vous devez adresser les volets 1 et 2 de ce certificat médical initial descriptif à la caisse sou 24 ...
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/vous-etes-en-arret-de-travail-pour-maladie/vos-demarches-et-formalites.php
cdlt
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1 -Cordialement
tatacoco
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