Servitude catastrophique/Belgique
duculot
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choubaka Messages postés 39986 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
choubaka Messages postés 39986 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
toujours d'actualité en décembre 2014... récemment, le gars qui devait vider la fosse septique a refusé de passer sur la servitude parce qu'elle est salement encombrée et que tout le passage est semé des déjections du chien du voisin (pas un petit, le chien, pas le voisin). Comment faire entendre raison ?
toujours d'actualité en décembre 2014... récemment, le gars qui devait vider la fosse septique a refusé de passer sur la servitude parce qu'elle est salement encombrée et que tout le passage est semé des déjections du chien du voisin (pas un petit, le chien, pas le voisin). Comment faire entendre raison ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Votre commune est-elle orpheline de "maire" ? Cela fait partie de ses attributions de veiller à l'hygiène dans sa commune . Je pense que c'est aussi le cas en Belgique ...
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