Terrain

Raslebol350 Messages postés 4 Statut Membre -  
Raslebol350 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
une partie d'un jardin entourant une villa peut -elle être considérée comme terrain à bâtir à part entière et être donc soumise aux mêmes droits et impôts qu'un terrain non construit?
Merci

3 réponses

BmV Messages postés 98597 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 245
 


Dans quelle zone du PLU est-il classé ?
 

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Raslebol350 Messages postés 4 Statut Membre
 
extension zone urbaine
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BmV Messages postés 98597 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 245 > Raslebol350 Messages postés 4 Statut Membre
 


Donc constructible. CQFD.

Il suit donc le régime de tous les terrains constructibles, ce qui ne signifie pas qu'ils soient touts construits.


    
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour

Quel est le but de la question? Tu as un projet de construction que tu souhaites soumettre à la mairie ?

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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Raslebol350 Messages postés 4 Statut Membre
 
why not? Pas forcément!
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Ben ça permettrait de te donner une réponse claire et précise.
Donc soit le terrain est constructible, soit il ne l'est pas.
La constructibilité du terrain est liée à des contraintes réglementaires. Pour en connaitre l'étendue, il te faudra te rapproche de la mairie.
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Raslebol350 Messages postés 4 Statut Membre
 
merci beaucoup!
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