Terrain

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Raslebol350 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
une partie d'un jardin entourant une villa peut -elle être considérée comme terrain à bâtir à part entière et être donc soumise aux mêmes droits et impôts qu'un terrain non construit?
Merci

3 réponses

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    BmV Messages postés 43640 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 598
     

    Dans quelle zone du PLU est-il classé ?

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    1. Raslebol350 Messages postés 4 Statut Membre
       
      extension zone urbaine
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      1. BmV Messages postés 43640 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 598 > Raslebol350 Messages postés 4 Statut Membre
          
        

        Donc constructible. CQFD.

        

        Il suit donc le régime de tous les terrains constructibles, ce qui ne signifie pas qu'ils soient touts construits.

        

        
    
        


        
    


    
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                                Bonjour

    

    Quel est le but de la question? Tu as un projet de construction que tu souhaites soumettre à la mairie ? 

     

    L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
                            
    
                
    


    
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    why not? Pas forcément!
    
      


      
    


    
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    Ben ça permettrait de te donner une réponse claire et précise. 

      Donc soit le terrain est constructible, soit il ne l'est pas.

      La constructibilité du terrain est liée à des contraintes réglementaires. Pour en connaitre l'étendue, il te faudra te rapproche de la mairie.
    
      


      
    


    
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                                merci beaucoup!
                            
    
                
    


    
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                    maison construite en 2005 terrain devenu non constructible
                    

                        

    

            


    
    


                        

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