Terrain

Raslebol350 -  
Bonjour,
une partie d'un jardin entourant une villa peut -elle être considérée comme terrain à bâtir à part entière et être donc soumise aux mêmes droits et impôts qu'un terrain non construit?
Merci

3 réponses

  1.  BmV Modérateur

    Dans quelle zone du PLU est-il classé ?

    1. Raslebol350 Auteur
      extension zone urbaine
    2. BmV Modérateur
      @Raslebol350
      Donc constructible. CQFD.

      Il suit donc le régime de tous les terrains constructibles, ce qui ne signifie pas qu'ils soient touts construits.

  2. Josh Randall Modérateur
    Bonjour

    Quel est le but de la question? Tu as un projet de construction que tu souhaites soumettre à la mairie ?

    L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
    1. Raslebol350 Auteur
      why not? Pas forcément!
    2. Josh Randall Modérateur
      Ben ça permettrait de te donner une réponse claire et précise.
      Donc soit le terrain est constructible, soit il ne l'est pas.
      La constructibilité du terrain est liée à des contraintes réglementaires. Pour en connaitre l'étendue, il te faudra te rapproche de la mairie.

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