Terrain

Raslebol350 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 5 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2014 - 5 déc. 2014 à 11:07
Raslebol350 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 5 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2014 - 5 déc. 2014 à 12:06
Bonjour,
une partie d'un jardin entourant une villa peut -elle être considérée comme terrain à bâtir à part entière et être donc soumise aux mêmes droits et impôts qu'un terrain non construit?
Merci

3 réponses

BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475
5 déc. 2014 à 11:11


Dans quelle zone du PLU est-il classé ?
 

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Raslebol350 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 5 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2014
5 déc. 2014 à 11:21
extension zone urbaine
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BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475 > Raslebol350 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 5 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2014
5 déc. 2014 à 11:40


Donc constructible. CQFD.

Il suit donc le régime de tous les terrains constructibles, ce qui ne signifie pas qu'ils soient touts construits.


    
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
Modifié par Josh Randall le 5/12/2014 à 11:12
Bonjour

Quel est le but de la question? Tu as un projet de construction que tu souhaites soumettre à la mairie ?

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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Raslebol350 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 5 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2014
5 déc. 2014 à 11:22
why not? Pas forcément!
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
5 déc. 2014 à 11:27
Ben ça permettrait de te donner une réponse claire et précise.
Donc soit le terrain est constructible, soit il ne l'est pas.
La constructibilité du terrain est liée à des contraintes réglementaires. Pour en connaitre l'étendue, il te faudra te rapproche de la mairie.
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Raslebol350 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 5 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2014
5 déc. 2014 à 12:06
merci beaucoup!
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