Terrain
Bonjour,
une partie d'un jardin entourant une villa peut -elle être considérée comme terrain à bâtir à part entière et être donc soumise aux mêmes droits et impôts qu'un terrain non construit?
Merci
une partie d'un jardin entourant une villa peut -elle être considérée comme terrain à bâtir à part entière et être donc soumise aux mêmes droits et impôts qu'un terrain non construit?
Merci
3 réponses
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Modérateur
Dans quelle zone du PLU est-il classé ?
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Modérateur@Raslebol350
Donc constructible. CQFD.
Il suit donc le régime de tous les terrains constructibles, ce qui ne signifie pas qu'ils soient touts construits.
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ModérateurBonjour
Quel est le but de la question? Tu as un projet de construction que tu souhaites soumettre à la mairie ?
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme -
merci beaucoup!
La législation juridique et financière évolue en permanence...