Préavis de départ d'une location et RSA
illico2013
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lundi 1 décembre 2014
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2 décembre 2014
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1 déc. 2014 à 21:36
La Fée Clochette - 2 déc. 2014 à 17:28
La Fée Clochette - 2 déc. 2014 à 17:28
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1 réponse
Bonjour,
Soyez concise, directe, claire, sans blabla inutile, car nous devons identifier votre question, votre problème et nous ne pouvons pas perdre de temps à lire des choses inutiles, vues la centaine de questions posées, comme une grande partie de votre intervention qui ne nous sert pas à grand chose.
L'article 15 de la Loi n° 89-462 a un flou juridique complet, il parle bien du revenu de solidarité active, sans dire RSA socle ou RSA rémunération.
Donc, il suffit de percevoir le RSA quel qu'il soit.
« Le délai de préavis est toutefois d'un mois :
4° Pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active ou de l'allocation adulte handicapé ; »
Lien à copier et coller :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069108
Voyez si vous ne pouvez pas faire jouer, aussi l'article 17 de la même loi au-dessus, cet article se couple avec le Décret n° 2013-392, si vous habitez dans l'une des agglomérations citées le délai est réduit à un mois.
Lien à copier et coller :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399823
Forumeusement vôtre, nôtre, leur.
Soyez concise, directe, claire, sans blabla inutile, car nous devons identifier votre question, votre problème et nous ne pouvons pas perdre de temps à lire des choses inutiles, vues la centaine de questions posées, comme une grande partie de votre intervention qui ne nous sert pas à grand chose.
L'article 15 de la Loi n° 89-462 a un flou juridique complet, il parle bien du revenu de solidarité active, sans dire RSA socle ou RSA rémunération.
Donc, il suffit de percevoir le RSA quel qu'il soit.
« Le délai de préavis est toutefois d'un mois :
4° Pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active ou de l'allocation adulte handicapé ; »
Lien à copier et coller :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069108
Voyez si vous ne pouvez pas faire jouer, aussi l'article 17 de la même loi au-dessus, cet article se couple avec le Décret n° 2013-392, si vous habitez dans l'une des agglomérations citées le délai est réduit à un mois.
Lien à copier et coller :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399823
Forumeusement vôtre, nôtre, leur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 déc. 2014 à 13:13
2 déc. 2014 à 17:28
Un Bac+ 7, c'est un doctorat !
Avec un tel diplôme, vous ne seriez point limitée en vocabulaire et maîtriseriez le sens de la sémantique et n'auriez point eu un délire sur le mot : Injure.
Boit-on un verre, une tasse, une bouteille ?
Bien évidemment que non, l'on boit le contenu du verre, de la tasse, de la bouteille, et non le contenant.
Vous avez fait une métonymie, ce qui est grave pour une personne alléguant avoir un doctorat !
« Un propos inutile » n'a jamais voulu dire : une personne inutile !
Nous devons identifier votre problème et le blabla inutile ne nous aide pas, tout le pataquès sur le calcul de votre RSA rémunération ne nous sert strictement à rien pour votre problème !
Mes salutations.